Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ; Considérant qu'il appartient aux parties, si elles estiment qu'un jugement est entaché d'une erreur de droit ou d'une erreur matérielle

Code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, la demanderesse ne saurait se faire grief de ce que le jugement a visé l'arrêté municipal du 14 novembre 1997, dès lors que ce visa procède d'une erreur

électorale avant le jour du scrutin ; Mais attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui ont été soumis, que Mme X... ne démontrait pas l'existence d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, la société SAS Halliburton

même décision par un autre requérant ; Considérant que si le jugement mentionne dans l'un de ses motifs comme date de délivrance du permis attaqué le 23 décembre 1985 au lieu du 23 décembre 1983, l'erreur

le moyen reproche à la cour d'appel, qui ne se réfère pas au Code de l'expropriation mais au Code de l'urbanisme, d'avoir visé des textes sans rapport avec sa décision ou inexistants ; que de telles erreurs

essentiellement qu'en raison du principe de la non-rétroactivité des lois, le taux rectifié ne pouvait recevoir application qu'à compter de sa publication ; Attendu, cependant, que la rectification d'une erreur

Laurazur ont été ensemble condamnés aux dépens et à payer, ensemble, à la société L'Auxiliaire 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que c'est par une erreur

société SORIM de sa demande de vente forcée fondée sur les correspondances de janvier 2000 et septembre 2002 ; qu'il s'ensuit que la contradiction alléguée entre les motifs et le dispositif procède d'une erreur

commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Chassey-les-Montbozon, le jugement attaqué se borne à retenir que l'intéressé n'apporte pas la preuve d'une erreur

présentée par M. et Mme X... en rectification de l'arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la deuxième chambre civile ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur

n'offrait pas la preuve de la fin de non-recevoir qu'il invoquait, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 244 du Code civil ; Mais attendu que c'est par suite d'une erreur

avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 3633 P comporte une erreur

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par une erreur

sollicitait la condamnation du Crédit agricole sur le fondement des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur

X..., né le 1er janvier 1965 à Casablanca, et que le tribunal n'avait indiqué les date et lieu de naissance de son père, dans le dispositif de son jugement, que par suite d'une erreur purement matérielle

utilement invoquer l'existence de pièces nouvelles, qui n'ayant pas été soumises aux juges du fond, ne peuvent être examinées par le juge de cassation ; qu'il ne saurait, enfin, utilement invoquer l'erreur