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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
conditions, la société ARTOIS EQUIPEMENT n'est pas fondée à soutenir que l'ordonnance aurait abouti à donner à l'huissier de justice un pouvoir de perquisition «menant ainsi une véritable mission d'espionnage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02144
26 octobre 2011
26 octobre 2011
stress permanents subis par elle (cf. productions n° 4 et 8), différents documents attestant de tentatives de suppression de primes et autres commissions (cf. productions n° 8, 10, 11 et 12), d'actes d'espionnage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205092_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
du 23 mars 1973 portant création d'une indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d'être allouée aux personnels titulaires et contractuels du service de documentation extérieure et de contre-espionnage
Source officielleJEX
68e88b903ea43407b9fbc0ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac6cdc6046d47f62017
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] C / [D] [X] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY
Source officielleJEX
69cee7e7cdc6046d47e98419
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 19 juin 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
6a0f70bfcdc6046d477e03ea
21 mai 2026
21 mai 2026
D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielle7éme chambre
DTA_2207102_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Espinal, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
Interrogée sur les causes de cette dispute de voisinage, elle explique que sa voisine les espionne et rentre dans leur maison. Elle a constaté la disparition de papier et le déplacement d'objets.
Source officielleJ.L.D. HSC
67783274e5fcd6312332d15a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il ressort de l’avis médical motivé du 30 décembre 2024 que le patient présente encore des idées délirantes de persécution (pense qu’il est surveillé par des espions), à moindre bruit, qu’il commence à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417012_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de Mme B et de la jeune A en raison de leur genre ; * ils vivent en Iran dans une situation précaire, sans accès aux soins, sans travail, sans scolarisation, avec le risque d'être repérés par des espions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A a " déclaré " qu'il s'était converti à la religion catholique et qu'il sera " considéré comme un espion au regard du fait qu'il a quitté son pays il y a plus de dix ans ".
Source officielleChambre 1-11 HO
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il disait qu'on l'espionnait. Il travaille dans le data donc pour lui on l'espionnait. Actuellement, il est au chômage, au lieu d'aller mieux et de voir les autres il s'enfermait .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour établir qu'un logiciel espion aurait été installé sur son téléphone portable, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302731_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
durée de dix-huit mois ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence dans le département de l'Allier, au 5 impasse du bois de l'eau à Espinasse-Vozelle
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea20cdc6046d4710344b
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY
Source officiellePage 22 sur 51
NSI ESPIONNAGE
06/03/2025
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19/11/2021
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09/04/2019
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09/04/2019
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