[C] n'ayant été désigné co-gérant que moins de 3 mois avant la fin de l'exercice 2013; que sont communiquées des pièces, attestations des salariés, bons de commande, correspondances, contrats de travail

[Y], successivement directeur technique, puis gérant, et Mme [E], chargée de la comptabilité, les a assignés en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

de la part de copropriété du gérant', prévoyant qu'il perçoive à titre de rémunération annuelle 15 % des 60 % de la part armateur.

Coopérative d'Anjouin assurait pour sa part la vente et la distribution de tous les fromages provenant de la Fromagerie de la Vallée de la Nere, ainsi que l'administration de cette société ; que la gérante

Au sens de la présente Convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité. / 2.

APPELANTE SARL BRADERIE DU CENTRE, prise en la personne de son gérant en exercice, 1 rue de la République 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29), (avocat au barreau de la

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile),

A était le gérant et l'unique associé, l'administration fiscale, après avoir écarté la comptabilité, a procédé à la reconstitution des bénéfices omis au titre des exercices clos en 2014 et 2015.

Ces attributions sont distinctes de celles d'un gérant qui assure la direction et la gestion administrative de l'établissement.

de la société Pub Opéra et la gérante de la société New Pub qui ont deux enfants communs,- la rédaction des clauses du contrat de location-gérance qui prévoient que la société Pub Opéra au terme du contrat

Y..., en réparation des fautes commises par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire qui avaient pris fin en décembre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

au nom de la société ou du gérant connu des tiers" ; qu'il résulte de ces dispositions que, dans la mesure où elles entendent que les bénéfices qu'elles ont réalisés au titre d'un exercice et éventuellement

X... a exercé les fonctions de gérant pendant presque 10 mois au cours de l'exercice 2008 et ne saurait donc valablement soutenir qu'il n'existait pas de dettes ni d'insuffisance d'actif au jour de sa

[G] et [U] [Q] pour 50% chacun; que le gérant de droit, M.

L... y est désigné en qualité de gérant et les statuts reprennent par clauses-types les pouvoirs du gérant dévolus par la loi ; que l'article 18 dispose que le gérant est nommé pour une durée indéterminée

une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice (…) ».

G. dont la même Mme Ginette X... est co-gérante, sous la forme d'une location-gérance puis en vertu d'un bail commercial.

contre Ernst C..., Roberte E... épouse B..., Fortunato Y... et Antoine X... pour infractions à la garantie des métaux précieux, a relaxé le premier en totalité, les autres partiellement et les a condamnés

des éléments versés aux débats que Madame Barbara Z... a signé les statuts de la société French Touch Agency, qu'elle en est actionnaire à 50 % du capital social, et la cogérante ; qu'il n'est pas établi

Enfin, le tribunal a écarté la faute de gérance en soulignant qu'à l'exception d'une demande peu de temps avant le changement de gérant, il n'était pas justifié d'une demande de convocation d'assemblée