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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 111 résultats pour « etudiant en chirurgie dentaire »

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Article R4127-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

L'exercice habituel de l'art dentaire hors d'une installation professionnelle fixe conforme aux dispositions définies par le présent code de déontologie est interdit.

Article 6

—

Au cours du troisième cycle, un étudiant peut être autorisé à suivre, au choix, une option ou une formation spécialisée transversale.

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

Il participe à l'insertion professionnelle des étudiants et diplômés à leur sortie des établissements d'enseignement.

Article D821-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 73

Code de l'éducation

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées aux étudiants qui remplissent les conditions d'études, d'âge, de résidence et de nationalité fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 35

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser à exercer la médecine et la chirurgie des animaux les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article R6123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

L'autorisation des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques adultes ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année : a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie

Article D636-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.

Article D636-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant :

Article D714-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :

Article D714-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

Le conseil du service interuniversitaire des étudiants étrangers comprend :

Article Annexe II

—

LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE Diplôme Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article D6322-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 63

Code de la santé publique

Préalablement à toute intervention de chirurgie esthétique utilisant un produit destiné à rester dans le corps humain pendant plus de trente jours, le praticien responsable informe la personne concernée, et, s'il y a lieu, son représentant légal, des

Article R6123-92-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

-A titre exceptionnel, une autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A dérogeant à l'activité minimale annuelle prévue au I de l'article R. 6123-91-4 peut être accordée ou renouvelée lorsque, après analyse des besoins de la population, l'accès

Article D6124-283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 76

Code de la santé publique

Lorsque le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 prend en charge des enfants au titre du III du même article, il respecte les dispositions prévues à l'article D. 6124-284 et organise

Article 14

—

de l'enseignement et de la vie étudiante est informé.

Article 34

—

souhaitant entreprendre des études supérieures approfondies que des formations professionnalisantes à destination des étudiants souhaitant intégrer rapidement le marché du travail, et permettant aussi bien une spécialisation disciplinaire forte qu'une

Article R631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

de deuxième cycle en médecine désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ; g) Un étudiant de troisième cycle des études de médecine inscrit en médecine générale et un étudiant de troisième cycle des études

Article 322 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 91

Code général des impôts, annexe III

oeuvres universitaires et scolaires doivent adresser aux services des impôts du lieu de situation de la résidence un imprimé conforme au modèle établi par l'administration (1) permettant de justifier que les logements sont mis à la disposition des étudiants

Article 2

—

la répartition des disciplines et ensembles disciplinaires entre les années, les volumes horaires de chaque enseignement, la part respective des enseignements théoriques dirigés et pratiques et la liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants

Article 2

—

la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs dans les conditions du décret du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants

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