A partir des évaluations préliminaires des risques d'inondation menées dans chaque bassin ou groupement de bassins, le ministre chargé de la prévention des risques majeurs effectue au niveau national une évaluation préliminaire des risques d'inondation

Article L591-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organisent conjointement au moins une fois tous les dix ans une évaluation du cadre réglementaire et législatif en matière de

Article 20

—

En cas d'évaluation favorable du projet, il donne à l'enquête un avis de conformité ainsi qu'un avis sur son caractère obligatoire.

Article Annexe VIII

—

Eléments et données statistiques sur la nouvelle activité (nombre de locaux concernés, surface moyenne des locaux, surfaces concernées au niveau national).

Article Annexe

—

Evaluer une situation complexe 1. Evaluer de façon périodique et systématique les besoins de santé (1) et les attentes d'une personne et leurs évolutions. 2. Elaborer et conduire un plan de service individualisé 1.

Article D337-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Code de l'éducation

candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public autre que ceux mentionnés à l'alinéa suivant, ou bien

Article 10

—

Au plus tard à partir du 1er janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser les calculs de Cep, de Bbio et de Tic devront avoir été évalués par le ministre chargé de la construction et par le ministre chargé de l'énergie, selon la procédure définie

Article 10

—

Article A212-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

épreuves certificatives visées à l'article R. 212-10-5 se déroulent en présence d'au moins deux personnes chargées d'évaluer les compétences des candidats et désignées par le recteur de région académique parmi les membres du jury ou les experts ou les évaluateurs

Article D1142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 15

Code de la santé publique

des infections nosocomiales compétente des références à l'aide desquelles il procède à cette évaluation.

Article Annexe I

—

CHAMP D'ACTIVITÉS -une composante méthodologique, autour de la conduite de projet (conception, organisation, réalisation, évaluation) ; 1.2.

LEGIARTI000051488840

—

L'Assemblée nationale décrète qu'elle entend par biens nationaux; 1.° Tous les biens des domaines de la couronne , 2.° Tous les biens des apanages ; 3.° Tous les biens du clergé ; 4.° Tous les biens des séminaires diocésains.

Article L310-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution examine et évalue les stratégies, les processus et les procédures de communication d'informations établis par les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-1 pour se conformer aux dispositions du titre

Article 3-3

—

Pour les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants des agences de recherches privées, outre les compétences évaluées à l'article 3-2, les compétences évaluées en application de l'article R. 622-28 du code de la sécurité intérieure sont présentées

Article Annexe II - IV. Maquette 24

—

Evaluation - évaluation formative de l'utilisation, et des techniques thérapeutiques spécifiques ; Avis favorable aux évaluations de fin de stage par le maître de stage. - reconnaître et explorer les plaintes de type somnolence diurne excessive, difficultés

Article D221-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79

Code de l'action sociale et des familles

L'avis de l'enfant sur l'action de mentorat est pris en compte dans cette évaluation.

Article 4

—

Le plan stratégique mentionné au dernier alinéa du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours et d'une évaluation finale par le conseil scientifique du conservatoire régional d'espaces naturels agréé

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

Ce montant est égal à la somme, hors taxe sur la valeur ajoutée, des acquisitions de biens, autres que des moyens de transport neufs ou des produits soumis à accise, ayant donné lieu à une livraison de biens située dans un autre Etat membre de l'Union

Article 2

—

et les obligations indexées et participantes sont évaluées en faisant application des deux références suivantes et en retenant l'estimation la moins élevée : En premier lieu, les valeurs sont évaluées au prix d'achat ; toutefois, les valeurs dont la

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