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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300931_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours d'inscrire sa fille aux épreuves du DNB pour la prochaine session ; Elle soutient que : - l'inscription

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300734_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

un examen ou un concours de l'enseignement technique sera exclu de l'examen ou du concours par le président du jury ou de la commission de surveillance.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726488

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

30-01-04-04-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Cas d'une copie que le jury a estimé entachée de fraude - Contrôle

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728756

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Diplôme national du brevet des collèges - Pouvoirs du jury [articles 3 et 4 du décret du 11 septembre 1980] - Absence d'obligation de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007748170

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Etudiant venu de Pointe-à-Pitre à Bordeaux pour subir des épreuves orales sanctionnant la première année de ses études universitaires

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707467

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Ajournement irrégulier d'un candidat à un diplôme - [1] Faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007811349

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150537

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2314022_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414991_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406775_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article D. 112-1 du même code : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire [] qui présentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507956_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

représentés par Me Pontois, demandent, en leur qualité respective de représentants légaux de leur fils mineur B A, au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du service inter académique des examens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500605_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ou de concours à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28, sans solliciter un nouvel avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526016_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le service interacadémique des examens et concours (SIEC), autorité chargée de l’organisation de l’examen du baccalauréat au sein de laquelle siège la commission de discipline du baccalauréat de l’académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524244_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article D. 222-9 du code de l’éducation : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur du service interacadémique des examens et concours exerce les compétences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426007_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article D. 222-9 du code de l’éducation : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur du service interacadémique des examens et concours exerce les compétences

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345406

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

l'ENSSIB, si elles donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite, ne présentent pas de ce seul fait, en l'absence de tout effet de droit attachés à un tel classement, le caractère d'un concours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305330_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305944_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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