L’article L. 113-1 du code des assurances dispose que « les pertes et dommages occasionnées par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle

des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police'.

faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

formelle et limitée contenue dans la police.

de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. (...)

formelle et limitée contenue dans la police ».

Il estime que la clause d'exclusion de garantie qui lui était opposée par GENERALI est nulle à défaut d'être écrite en caractères très apparents, d'être formelle et limitée.

Aux termes de l'article L 113-1 du code des assurances « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

formelle et limitée contenue dans la police.

- Sur les exclusions de garantie invoquées En premier lieu, les sociétés MMA entendent se prévaloir comme d'une exclusion de garantie opposable, le fait que le contrat d'assurance exclut " les

formelle et limitée contenue dans la police. ».

L'article L. 113-1 alinéa 1 du code des assurances énonce que : Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

formelle et limitée contenue dans la police.

estime le nombre de pièces utilisées à 10.000 unités ; ALORS QUE les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

L'article L.113-1 du même code précise que "Les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

En application de l'article L. 113-1 du code des assurances, 'les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

[S], - dire et juger que l'action formée par M.

conclusions ; Aux termes de l'article L113-1 du code des assurances, 'Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles