A titre très subsidiaire, si la responsabilité de la SARL Bibacom était retenue, elle entend opposer à la société Eurovia les mêmes exclusions de garantie que celles précédemment énoncées.

X..., arguant de la réduction de la surface commerciale et de l'exclusion du logement de la location, a refusé de réintégrer les locaux loués ; que, le 13 janvier 2012, des pourparlers n'ayant pas abouti

Le contrat prévoyait que la salariée bénéficierait d'une priorité exclusive pour les tournées 2018-2019 obtenues grâce au Festival d'[Localité 3] 2017 et une répartition équitable entre les deux artistes

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 août 2023) et les productions, lors d'une assemblée générale du 11 mai 2018, les associés de la société Pharmabest ont voté l'exclusion des sociétés Vandermersch

dommage subi par le maître d'ouvrage ; qu'après paiement des sommes mises à sa charge, la société Hermex a demandé la garantie de son assureur qui lui a opposé un refus en raison d'une clause d'exclusion

opposé par le principal du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa fille au collège en 2009 et ayant conduit à l'exclusion

être garanti au titre des dommages immatériels consécutifs ; qu'il ne peut l'être au titre des dommages immatériels non consécutifs à des dommages corporels ou matériels en application de la cause d'exclusion

de garantie pour ces risques ; qu'en estimant néanmoins que cette clause d'exclusion de garantie noyée dans de multiples autres clauses d'exclusion, imprécise, générale et abstraite, de nature avec les

G... , après avoir retenu, par motifs adoptés, une faute inexcusable du pilote entraînant une exclusion de garantie, et condamner l'assureur, en application de la clause du contrat d'assurance intitulée

En conséquence, Madame [K] [N] est désormais irrecevable à contester ce montant et ainsi à solliciter l’exclusion de sommes au titre des frais.

au jugement d'ouverture, ledit commandement visant en outre l'application de la clause résolutoire insérée au bail, les charges et accessoires de la période antérieure au jugement d'ouverture, à l'exclusion

autre société Automobiles Axe Majeur, pour l'exploitation de locaux mieux adaptés, ..., toujours à Pontoise ; que le 15 décembre 1992 a été constituée entre les époux X... et d'autres actionnaires, à l'exclusion

résulté des dispositions légales imposant la démonstration de la faute en application de la responsabilité contractuelle de droit commun soumettant le débiteur à une obligation de moyens, et que l'exclusion

révision d'un compte arrêté n'est recevable sauf pour erreur, omission ou présentation inexacte ; que le dernier arrêté adressé par le créancier fixait à 134 768 francs le solde dû par le débiteur à l'exclusion

juillet 1988 pour faute grave ; que, par jugement du 17 avril 1989 devenu définitif, la juridiction prud'homale a retenu que la qualification réelle de Mlle Y... était celle de garde-malade de nuit à l'exclusion

assurance, assureur de la société ASP, celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Maguin et son assureur, la société Axa France IARD ; que ces deux dernières lui ont opposé une clause d'exclusion

Allianz via assurances (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", une provision égale à la valeur assurée du navire ; que l'assureur lui a opposé la clause d'exclusion

d'affirmer le caractère catégoriel de son action, qu'elle est en conséquence bien fondée à voir sa représentativité mesurée uniquement au regard des résultats obtenus sur ces deux seuls collèges, à l'exclusion