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51 368 résultats pour « existence de deux collèges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d3cd58014677401f4d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Z... sur ses collègues, ni la perte d'un service sans rechercher si les deux pièces susvisées n'en étaient pas la preuve irréfutable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il soutient que les faits qui lui sont reprochés ne sont matériellement pas établis et que l'existence d'un doute doit lui profiter.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le conseil est composé de deux collèges : - un collège salarié constitué de deux représentants par organisation syndicale représentative dans le champ de la convention collective des praticiens-conseils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300728_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B a été condamné pour ces faits à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

», tous ont répondu "non" à la crainte de l'oppression, deux ont répondu "oui" s'agissant de la peur de perdre leur emploi et deux ont nuancé à cet égard leur réponse négative en soulignant que l'accord

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Malgré les recommandations en réunions régionales, vous n'avez visité que deux chirurgiens depuis le mois de juin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101944_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A D et ses deux parents ont saisi le tribunal de conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices que les diverses fautes commises par le personnel de direction de ce collège à l'occasion et du fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

S..., l'a condamné à deux amendes de 38 euros et l'a condamné, in solidum avec M. W..., à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00670

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Selon le deuxième, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003058_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'extension d'un bâtiment existant destinée à comprendre deux salles de classes et un bureau de documentation et d'information sur le terrain cadastré AC 393 situé 6, rue des Écoles, ensemble la décision

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6e

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Pour ce faire, la cour d'appel a, d'abord, apprécié l'existence d'une différence de situation au regard du critère de l'objet de l'avantage en cause en retenant que les salariés du site de Saint-Lô sont

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405319_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

à compter du 1er septembre 2022 puis d'adjoint au collège Mont Sauvy à Orgon à compter du 1er septembre 2023.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

61372292cd580146773fe9f1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

pour rupture abusive" ; alors, deuxièmement, qu'en statuant comme ci-dessus, sans rechercher si la preuve de la novation du contrat à durée déterminée ne résultait pas de ce que le salarié avait fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02673

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

d'un collège unique, d'autre part, à voir dire que la délégation unique du personnel serait élue par deux collèges constitués de la manière suivante :1er collège : personnel de service, secrétaires qualifiées

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501421_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

durée de quatre mois, suspension prolongée le 3 janvier 2024 de quatre autres mois, à plein traitement et sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui, suspension motivée par la présentation de deux

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TA

3ème chambre

DTA_2300514_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Source officielle