La société Casa Nonna, qui exploite un restaurant au sein de ce bâtiment, sollicite du juge des référés la suspension en urgence de l’exécution de cet arrêté.

non agricoles s'il exerce par lui-même l'activité donnant lieu à l'assujettissement ; qu'en l'espèce, jusqu'au 31 décembre 2000, Monsieur Daniel X..., associé unique de l'EURL LE RELAIS LANDAIS qui exploite

Y..., qui exploite le restaurant de l'aéroport de Deauville Saint-Gatien ; que, soutenant que de nombreuses heures supplémentaires ne lui avaient pas été payées et que le contrat de travail avait été rompu

défaut va la priver d'1/7ème de son chiffre d'affaire mensuel dans une période économiquement difficile et alors que ses concurrents les plus proches vont en bénéficier, la société AVVA GARDEN, qui exploite

(anciennement la SAS [...]) exploite un restaurant situé [Adresse 3] à [...] précédemment dénommé “[...]”.

X... a pris un nantissement sur le fonds de commerce de bar restaurant exploité par la société Canova et l'a assignée en paiement du solde créditeur de son compte courant d'associé ; Sur le premier

Y... a donné à bail à M. et Mme X... un local situé au rez-de-chaussée d'une maison pour y exploiter une activité de restaurant ; qu'ayant installé, avec l'accord du bailleur, une hotte aspirante reliée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2006), que la société civile immobilière Parc François 1er (la SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1986), que la société "Le Coadou et compagnie" a donné en location aux époux B... un local commercial à usage exclusif de restaurant

Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 14 février 1992, la société Le Zénon, qui exploite à Paris, dans le quartier des Champs Elysées, un cabaret restaurant sous l'enseigne et le nom commercial

apports ont été effectués au moyen de chèques émis sur le compte bancaire de Mme Y..., mère de Mme X..., que cette dernière avait signés elle-même, la contribuable, qui succédait à sa mère dans l'exploitation

requête en interprétation de l'arrêt du 2 février 1983 présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Reuze, d'avoir décidé que les lots de cet immeuble dans lesquels est exploité

Z... ont créé une société en participation pour exploiter en gérance libre un fonds de commerce de café brasserie restaurant, M.

à construire par cette société ; que l'acte, qui comportait une clause pénale en cas de retard dans la livraison, stipulait que la société PIH conserverait ses anciens locaux, dans lesquels était exploité

La société Pepar fonde ses demandes sur l’existence d’un trouble manifestement illicite lié aux conditions d’exploitation du restaurant, du fait de la non-conformité des installations et des nuisances

clause précitée, débouté Mme C... de ses prétentions au motif inopérant que la demande de Mme C... devrait s'analyser comme une demande tendant à la réparation pour troubles de jouissance dans l'exploitation

[S] faisait régulièrement la fermeture du restaurant en travaillant au-delà de 18 heures et qu'il rendait les clés entre 19 heures et 21 heures, parfois plus tard lors des soirées privées, a néanmoins

sociétés" ; Considérant que l'administration fiscale a rehaussé le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1976 de la société à responsabilité limitée "Royal Madeleine", qui exploite