CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 917 résultats pour « extorsion de fonds (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RG n°2026R00064 Les SAS [W] [T], [W] [U] et [W] [R] ont, par acte signifié à personne le 4 mars 2026, fait donner assignation en extension d'opérations d'expertise à la SAS HEA HYDRO EXTRUSION [Localité

Source officielle

Page 22 sur 1746

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00204

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319f

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

cause et fournir tous éléments permettant de déterminer les responsabilités encourues en recherchant notamment s'ils sont consécutifs à une mauvaise exécution de travaux ou à la réalisation de travaux non

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : - que si la fondation de l'extension apparaissait non adaptée, il ressortait de l'expertise amiable du 28 mars 2023 que cela ne constituait pas un aléa

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Recourt s'est plainte à plusieurs reprises d'une obturation de l'évacuation des eaux usées et au mois de mai 2024, un contrôle a été réalisé ayant objectivé une courbure du collecteur, un emboîtement non

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef8a

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe86d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02641

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

discriminatoire du protocole du 17 mai 2013 dont ils demandent l'extension à tous les salariés du site d'Aulnay-sous-Bois qu'ils représentent et non aux seuls salariés ayant participé au conflit social

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1575782d5f06b724cc

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le tribunal de commerce a en l'espèce fait droit, sur ce fondement, à la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés Bpifrance et BPCE Lease Immo, en retenant le maître d'oeuvre ne pouvait ignorer dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01043

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En second lieu, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe0e

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200957

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° Y 17-10.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192915cdc6046d475451c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [A] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de Mme [W] est donc bien recevable. Sur le fond Mme [W] fonde ses demandes indemnitaires sur la responsabilité contractuelle de M.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° B 00-18.033 formé par la banque de Neuflize Sclumberger

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, les assureurs font valoir qu’à leur sens, en réalité dès le 18 octobre 2018, Monsieur [Q] était potentiellement responsable des désordres, et, se trouvait donc exposé à une action au fond.

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741316d

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

Source officielle
CC

comm

61372366cd5801467740942f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

maire ; que la construction projetée par Christian F... impliquait dès l'origine la démolition, non pas seulement d'une annexe, mais de la construction principale, sachant que les fondations de la nouvelle

Source officielle