que l'Association départementale des auberges de jeunesse du Finistère (ADAJ 29) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 avrl 2001) d'avoir déclaré valable la décision de l'assemblée générale de la Fédération

connexité, joint les pourvois n° H 05-40.529 à M 05-40.533 et G 05-40.668 ; Attendu que Mme X... et cinq autres éducateurs spécialisés de l'association Agathéa, aux droits de laquelle se trouve la Fédération

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 4 novembre 2016) que par lettre en date du 7 mars 2016, le syndicat Fédération

dans un but de respect et de transparence, je tiens à vous informer qu'un problème m'oppose à l'AGES et tant que ce problème subsiste, je ne vois pas comment mon dossier puisse être transmis à la fédération

à dix jours fériés sur chaque année entre 2006 et 2010, et non pas à six jours fériés comme indiqué à tort dans le jugement critiqué dont le salarié demande la confirmation ; qu'or, les tableaux produits

X... une somme en paiement de 7 jours fériés et les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'ont par ailleurs donné aucune base légale au paiement par l'ASAJA de jours fériés

heures perdues les jours fériés mais l'interdiction de récupération des jours fériés chômés le contraint à les comptabiliser et à les rémunérer en sus du salaire habituel », la cour d'appel a violé l'article

de denrées servant à l'alimentation des animaux, de falsification de la teneur en fer de denrées servant à l'alimentation des animaux et de mise en vente des denrées ainsi falsifiées, les a condamnés

la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde et d'assistance privés à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite FEHAP ; qu'en 1997, deux jours fériés

société Tat Industrie, qui a pour activité la maintenance d'aéronefs, a signé le 28 avril 1997 avec les organisations syndicales, un protocole d'accord sur la rémunération et la récupération des jours fériés

pour son achèvement alors qu'il est établi qu'en tout état de cause cette formation n'a jamais été dispensée ainsi que ceci résulte des dépositions des jeunes CES et de Mme H... directrice de la Fédération

D... assurait ses fonctions d'encadrement exclusivement « pour l'exécution de la mission FEDEX » ou sur le site de FEDEX puisque cet avenant stipule qu'il occupe la fonction de responsable local des opérations

les quotidiens La Provence et Nice Matin, et, sur l'action civile, l'a condamnée à payer à la société l'Oréal la somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts, et celle de 10 000 francs à la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bretagne Angleterre Irlande (BAI) Brittany Ferries, dont le

CFTC-SICSTI, dont le siège est [...], 6°/ à la fédération CFDT F3C, dont le siège est [...], 7°/ à la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [...], défendeurs à la

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La fédération

les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

François Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force ouvrière de Seine-Maritime, ayant son siège ..., 3 / de la Fédération Force ouvrière céramique carrières matériaux de construction, ayant son siège

centrale hydroélectrique, a fait procéder à des travaux rendus nécessaires par la dégradation des lieux suite à des crues ; qu'invoquant des dommages causés par ces travaux à la faune piscicole la Fédération

conclusions d'appel, la société a expressément fait valoir que les exhibitions sont prohibées dans le domaine de la boxe, où toutes les rencontres sont soumises à la réglementation définie par la fédération