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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378a9

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

page de la notice ne comporte aucun encadré.

Source officielle

Page 22 sur 3640

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200057

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'encadré comporte en particulier (...)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410954

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

eu diverses offres ; qu'elle a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en relevant à la fois qu'elle n'était pas " avertie des procédures administratives et des règles de droit applicables en

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029134470

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

eu diverses offres ; qu'elle a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en relevant à la fois qu'elle n'était pas " avertie des procédures administratives et des règles de droit applicables en

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2cd

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

Z... en réglant le prix, il ne pouvait de bonne foi croire être demeuré propriétaire de celui-ci au motif qu'il demeurait en possession de la carte grise, simple titre de constatation de la conformité

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les participants avaient la possibilité d’enchérir en ligne sur le site « interencheres.com ».

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2400085_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle a été soumise à la taxe d’habitation à raison des locaux abritant ce centre (invariant 260 0425243 X), pour la première fois, au titre de l’année 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100477

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

succession de feu Antoine X... et l'entière succession de feue Louisette X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la succession de Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00385

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92f8cdc6046d4764aaac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 22 février 2024, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement) a': . Dit que M.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415364

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2003), qu'un arrêt définitif rendu le 23 mai 2000 a dit la société Thermco entièrement

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Z... ne contienne aucune mention de "l'environnement circonstanciel du décès" constitué par le stress professionnel dont la cour d'appel constate qu'il n'était pas contesté, la cour d'appel a encore une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par déclaration enregistrée au greffe le 2 avril 2024, la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française de l'encadrement

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bac

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

par ce texte est discrétionnaire pour l'assuré, dont la bonne foi n'est pas requise quel que soit le moment où il en use.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Une fois le pilier à terre, il a regagné son domicile.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed53

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

saisie et le juge agissant sur commission rogatoire ne peuvent simultanément se déclarer compétents pour exercer le contrôles d'opérations effectuées dans le ressort de l'une de ces juridictions une fois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b47

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Subsidiairement, si la cour estimait que madame Y... ne pouvait pas porter d'enchères, elle considère que madame Y... a commis une faute, d'où sa demande de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201562

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

X... a sollicité un sursis à statuer en invoquant qu'il avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à la liberté des enchères et, subsidiairement, a sollicité les plus larges

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418abc

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

l'établissement parisien de la Bred et un représentant syndical auprès du comité d'établissement ; que ces désignations ont été contestées par la Bred, le syndicat CFE/CGC, le syndicat CGT, le syndicat CGT-FO

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f07d

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

reproché d'avoir apposé la fausse signature du peintre Gustave Y... sur une toile vendue compte tenu de la circonstance à un prix excessif, que la Cour observe qu'un prévenu ne peut être condamné deux fois

Source officielle