CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a9
10 mars 2016
page de la notice ne comporte aucun encadré.
Page 22 sur 3640
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200057
16 janvier 2020
L'encadré comporte en particulier (...)
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410954
15 mai 2013
eu diverses offres ; qu'elle a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en relevant à la fois qu'elle n'était pas " avertie des procédures administratives et des règles de droit applicables en
CETAT:CETATEXT000029134470
24 juin 2014
cr
6137253fcd5801467741c2cd
15 avril 1993
Z... en réglant le prix, il ne pouvait de bonne foi croire être demeuré propriétaire de celui-ci au motif qu'il demeurait en possession de la carte grise, simple titre de constatation de la conformité
1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a0
9 octobre 2025
Les participants avaient la possibilité d’enchérir en ligne sur le site « interencheres.com ».
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2400085_20260325
25 mars 2026
Elle a été soumise à la taxe d’habitation à raison des locaux abritant ce centre (invariant 260 0425243 X), pour la première fois, au titre de l’année 2023.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100477
15 mai 2018
succession de feu Antoine X... et l'entière succession de feue Louisette X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la succession de Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00385
27 mars 2024
Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.
Chambre sociale 4-4
6a0e92f8cdc6046d4764aaac
20 mai 2026
Par jugement du 22 février 2024, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement) a': . Dit que M.
comm
61372467cd58014677415364
8 mars 2005
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2003), qu'un arrêt définitif rendu le 23 mai 2000 a dit la société Thermco entièrement
soc
6137239acd5801467740bf1f
4 juillet 2001
Z... ne contienne aucune mention de "l'environnement circonstanciel du décès" constitué par le stress professionnel dont la cour d'appel constate qu'il n'était pas contesté, la cour d'appel a encore une
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958
12 juillet 2024
Par déclaration enregistrée au greffe le 2 avril 2024, la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française de l'encadrement
60357ec64bbefea42c243bac
14 avril 2016
par ce texte est discrétionnaire pour l'assuré, dont la bonne foi n'est pas requise quel que soit le moment où il en use.
61372692cd58014677426a4a
30 octobre 2007
Une fois le pilier à terre, il a regagné son domicile.
6079a8c39ba5988459c4ed53
9 février 2005
saisie et le juge agissant sur commission rogatoire ne peuvent simultanément se déclarer compétents pour exercer le contrôles d'opérations effectuées dans le ressort de l'une de ces juridictions une fois
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
Subsidiairement, si la cour estimait que madame Y... ne pouvait pas porter d'enchères, elle considère que madame Y... a commis une faute, d'où sa demande de dommages-intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201562
15 octobre 2009
X... a sollicité un sursis à statuer en invoquant qu'il avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à la liberté des enchères et, subsidiairement, a sollicité les plus larges
613724d3cd58014677418abc
31 janvier 2007
l'établissement parisien de la Bred et un représentant syndical auprès du comité d'établissement ; que ces désignations ont été contestées par la Bred, le syndicat CFE/CGC, le syndicat CGT, le syndicat CGT-FO
61372597cd5801467741f07d
4 novembre 1993
reproché d'avoir apposé la fausse signature du peintre Gustave Y... sur une toile vendue compte tenu de la circonstance à un prix excessif, que la Cour observe qu'un prévenu ne peut être condamné deux fois