[B] met en exergue que de nouveaux désordres sont apparus, de sorte qu'il serait fondé à mettre en 'uvre l'action rédhibitoire : ' dessertissage et grippement de certaines buses, ' dysfonctionnement

de la demande, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, l'association Aux Idées Semées, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

collectivités territoriales ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code général de la propriété des personne publiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Le demandeur conteste lui-même avoir reçu quelque somme que ce soit de sa mère.

Vu les autres pièces du dossier.

[H] avait confirmé lors de l'enquête l'usage de ce terme injurieux.

antérieurs réunissaient toutes les conditions de validité, de fond comme de forme, prévues par les dispositions légales et étaient par ailleurs conformes aux usages constants du secteur d'activité, -

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       &#xa0

[E] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Suivant déclaration reçue au greffe le 27 janvier 2012 (RG n° 12/00340) M.

usages de l'eau en cas de sécheresse.

Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FRANCAIS DE L'HELICOPTERE, dont le siège est ..., représenté par son président en

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte, des chefs de faux et usage

Il soutient que : -la requête est irrecevable pour être dirigée contre une décision inexistante, dès lors que : le requérant, qui a reçu notification le 24 juin 2025 de la décision expresse de refus

restreint qu’offrent ces images, ne permettent pas d’établir que certaines forces de l’ordre présentes n’étaient pas la cible de violences ou voies de fait justifiant un usage direct de la force sans

moyen : 1 / que l'exploitation de la marque, de nature à faire échec à l'action en déchéance, n'est pas nécessairement le fait du titulaire de la marque, celui-ci pouvant également se prévaloir d'un usage

PARIS, 9ème chambre, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, 7 500 euros d'amende, et à l'interdiction définitive de gérer ; Vu