euros la part contributive du père à l'entretien et l'éducation d'Emmanuelle ; - débouté X de sa demande de suppression de cette pension alimentaire et débouté Y de sa demande d'augmentation ; - laissé

Par quatre titres exécutoires datés des 20 et 27 novembre 2018, FranceAgriMer a mis ces sommes à la charge de la société Nouvelle Laiterie de la Montagne.

faisant partie d'une résidence de services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage parc (l'association), à qui l'assemblée générale des copropriétaires avait confié la fourniture

REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI A PORTELLA, DEBITANT DE BOISSONS ; QU'EN CONTREPARTIE DE CET ENGAGEMENT, IL ETAIT PREVU A L'ACTE QUE PORTELLA S'ENGAGEAIT, POUR UNE CERTAINE DUREE ET JUSQU'A LA FOURNITURE

toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture

arrêté du 19 juin 1947 et l'arrêté du 30 décembre 1949 instituant un tarif interministériel pour le règlement de certaines prestations sanitaires ; Attendu que d'après le premier de ces textes les fournitures

524, 49 euros) d'amende ; " aux motifs que " la SA Vectral a été créée en 1989 et avait pour activité la commercialisation d'appareils électriques et électroniques à usage professionnel, et de fournitures

cette association régie par la loi de 1901 n'est qu'un écran destiné et permettant à la prévenue de faire du commerce courant d'achat et de distribution de sacs poubelles, de produits d'hygiène et de fournitures

La société SERFI INTERNATIONAL (S.A.S.) exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et le service à destination de l'hôtellerie.

CENTRE) AYANT ETE PRONONCE LE 15 JUIN 1973 ET FERAUD-PRAX, ES QUALITES DE SYNDIC, AYANT FAIT CONNAITRE A LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE QUE LE CENTRE AVAIT ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTIVITE, LADITE

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l’article 5.1du CCTP comportait une restriction excessive à l’égard de l’origine des fournitures, les dispositions de l’article L. 2153-1

C..., X..., A... et Y... étaient atteints de nullité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle a déclarée valable dans les limites précisées au dispositif

[Q] [A] a conclu avec la société France Pac Environnement un contrat portant sur la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe eau-thermodynamique, pour le prix de 29 900 euros

C'est dans ces conditions que la société DAVIS 28 commandait les fournitures selon rapport d'expertise, lesquelles donnaient lieu à la facture n° 413213du 28 mars 2024 pour un montant de 1.215, 25 €.

majeure de la victime qui a assuré dans le cadre de ses fonctions le démontage de la pièce litigieuse aux fins de réparation en omettant de remettre les protège-cardans ; qu'à cet égard, rien ne saurait laisser

d'eau tendant à l'annulation d'une instruction du ministre du budget du 15 juin 1981 n° 3-C-2-81 relative à l'application de l'article 279-b du code général des impôts aux prestations portant sur la fourniture

notoire qui se dérobait aux recherches de la police ; que Z... en sa qualité de " directeur " ou de " président " de la MMV avait souscrit le 16 mars à Londres un avenant à l'engagement de caution de ladite

Le contrat de fourniture souscrit pour l’alimentation en gaz de ce logement a été résilié le 24 octobre 2024. Par assignation signifiée le 11 juin 2025, la société GRDF a fait assigner M.

Le contrat de fourniture souscrit pour l’alimentation en gaz de ce logement a été résilié le 6 avril 2024.

TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé à MERLAND (56) avec la société IP BUREAUTIQUE (désormais NETCOM&CO)) un contrat portant sur la fourniture