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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 16 septembre 2024 par la commune de Réaup-Lisse en vue de recouvrer la somme de 154,28 euros correspondant à des frais
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
8 avril 2025
8 avril 2025
Concernant montant demandé au titre des frais de réparation, il y a lieu de prendre en compte uniquement les frais engagés en lien avec le vice retenu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
occasionnés par la vente, ce qui exclut qu'il soit condamné à rembourser les frais de réparation ou de remorquage ainsi qu'à indemniser un préjudice de jouissance ; No 06/2877- 3 - Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
La condamnation de la société Blin Fores, représentée par le liquidateur judiciaire, à lui payer les sommes de : . 1 625, 21 euros au titre des déductions de frais de repas ; . 1 418, 82 euros au titre
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c46c07170de10e694d0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il rappelle que les locataires sont partis sans régler l’intégralité des loyers et que des dégradations ont été relevées, nécessitant des frais de réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
X..., y compris les frais de déplacement et d'hébergement, mais sans qu'il soit pris en compte les frais de repas.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
11 octobre 2001
A la participation forfaitaire de l'entreprise aux frais de repas était substitué le régime du chèque déjeuner d'un montant de 56 F. Il n'était plus mis à la disposition de la salariée un véhicule.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481602
30 mars 2009
30 mars 2009
des sommes qui lui sont dues au titre desdits frais de repas et de déplacement et dans la limite de la somme de 8 423,52 euros majorée des intérêts de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielle2e chambre civile
6711fad07603bf88a188488b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] la seule somme de 9.070,27 euros au titre des frais de réparation de son véhicule.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- sont dues 2242,98 € T.T.C. de frais de remise en état du groupe frigorifique et 1139,34 € T.T.C. de frais de réparation du groupe frigorifique.
Source officiellecomm
6137238acd5801467740b25c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
facture n° 2090687 ne tendent qu'à discuter des éléments de preuve appréciés souverainement par les juges du fond ; Attendu, en deuxième lieu, qu'après avoir relevé que la facture précitée concerne les frais
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
1 avril 2025
de remplacement du moteur, La somme de 537,70 € TTC pour les frais de réparation du moteur avant son remplacement, 4.000 € au titre du préjudice de jouissance, Le tout avec intérêt au taux légal
Source officielleChambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
28 mai 2026
L'intimée sollicite, outre la restitution du prix de vente (4 600 euros), le remboursement des frais d'immatriculation (278,76 euros), les frais de contrôle technique (80 euros), les frais de réparation
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb4b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SAS LES AFFRANCHIS et Madame [L] [J] sollicitent la somme additionnelle de 2 129,39 euros en réparation du préjudice subi, soit : - frais de réparation : 6 546,95€ - nettoyage/désinfection : 102€ -
Source officielleciv2
61372688cd580146774264f5
22 novembre 2007
22 novembre 2007
X... l'indemnisation des frais de réparation du véhicule au titre de la garantie dommages au seul motif que la garantie vol n'était pas due, se trouve sur ce point dépourvu de motifs (violation de l'article
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53d0
18 juin 1991
18 juin 1991
a contesté être responsable de l'usure anormale des freins, qu'elle a réclamé reconventionnellement paiement du montant des frais de réparation et qu'elle a appelé en garantie la société Volvo ; que le
Source officielleSociale D salle 1
68199b3345063c42e3253836
25 avril 2025
25 avril 2025
[B] [L] de sa demande à titre d'indemnité de frais de repas, ceux-ci figurant sur la fiche de paie et sur le solde de tout compte, - condamné la société TRANSPORTS DUQUENOY à payer à M.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebdfccdc6046d47e65a50
2 avril 2026
2 avril 2026
] à lui payer la somme de 1.009,77 euros au titre des frais de réparation du véhicule (courroie de distribution et radiateur de distribution), outre intérêts au taux légal à compter de la date de saisine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201184
16 juin 2011
16 juin 2011
X... la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que l'arrêt relève que les frais de réparation et d'entretien de la partie privative de la canalisation à l'intérieur des limites
Source officielleciv3
61372446cd580146774141fe
11 janvier 2005
11 janvier 2005
à tous les copropriétaires et celles communes à certains d'entre eux, que les premières comprenaient : les impôts, les contributions et taxes, les primes d'assurance, la rémunération du syndic, les frais
Source officiellePage 22 sur 9872