commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) qu'elle a donné en location, par un bail commercial conclu le 1er juin 2011, à la SAS Et Compagnie, ayant le même gérant

risques liés à la gestion et à l'exploitation du magasin ; qu'un déficit de gestion important et persistant sur plusieurs mois justifie le licenciement immédiat du gérant ; que la cour d'appel,

de chacun des co-gérants n'est pas opérante ; qu'en effet, le contrat de co-gérance de remplacement prévoit une rémunération minimale correspondant à des succursales de catégorie 2, qualifiées de gérance

A..., à la fois gérant et associé, a décidé d'être remplacé en qualité de gérant par M.

X..., engagé par la société Pathé, qui l'a affecté en qualité de directeur d'un magasin donné en location-gérance, a été licencié pour motif économique par celle-ci le 7 septembre 1994 après la résiliation

, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963 prévoit à son article 5 une « une commission mensuelle minimum, tant pour la gérance d'appoint que pour la gérance normale » fixée

matière ; qu'ainsi, les moyens soulevés sur ce point par la société LES AUBAINES seront écartés ; Qu'enfin, une rémunération mensuelle de 5.828,57 euros pour deux personnes exerçant en qualité de co-gérants

[F] [S] pouvait venir consulter les documents sociaux au siège de l’entreprise, sur rendez-vous avec la gérante.

titulaires ou dans l'attente de l'acceptation du magasin par un nouveau gérant ; que M. et Mme Y... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat aux torts de la

Le contrat de gérance-mandat portant sur la direction du magasin GIFI de Savenay[Localité 1] s'est inscrit dans le cadre défini par l'article L. 146-1 du code de commerce: "Les personnes

de mutation constituerait une rupture du contrat du fait du salarié ; qu'à sa demande, Mme X... a été mutée au magasin Monoprix de Rambouillet et un logement de fonction lui a été attribué ; qu'après

[W] [R] a fermé le magasin au public à compter du 24 avril 2012, puis par lettre du 18 mai 2012, la société ED franchise a dénoncé la résiliation du contrat de location-gérance.

de vente de détail dans l'attente de l'acceptation dudit magasin par le couple de gérants ou pendant la période de congés de gérant titulaire ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

, qu'ils avaient pris contact avec les gérants de ces magasins qui avaient déclaré, pour le premier, que l'un de ces deux individus lui avait demandé une aiguille pour extraire carte SIM d'un téléphone

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

Ainsi, à titre d'exemple, dans son audition du 16 septembre 2013, la gérante du magasin Optique La Rivière, indique « certains fournisseurs refusent toute forme de promotion.

la gérance d'un magasin à l'enseigne Petit Casino. 2.

En effet, gérant seul le magasin avec une charge de travail imposée de plus en plus lourde, et des commissions ne me permettant pas l'embauche d'un employé, je suis contraint de travailler 7 jours sur