* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 25 mai 2020, l'Office Public de l'Habitat de la Métropole de Lyon, dénommé Lyon Métropole Habitat, a consenti à M.

Durant le temps du délibéré, l’établissement public [Localité 1] HABITAT – OPH a communiqué un décompte actualisé au 26 janvier 2026 et a précisé maintenir l’ensemble de ses demandes.

L’ Office Public de l’Habitat de l’Orne précise que seul Monsieur [V] [Q] est dans les lieux.

. ; le GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 94-963 du 7 novembre 1994, relatif au regroupement familial des étrangers, pris

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a par ailleurs signalé à la Caisse d’Allocations Familiales la situation des impayés de loyers le 18 juillet 2025.

ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [K] [G], muni d’un pouvoir écrit de representation Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

CDC HABITAT SOCIAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

la toilette, elle évoque des bisous sur la bouche mais pas avec la langue, elle ne parle pas d'attouchements ; que l'expertise psychologique d'Q... révèle des accès d'angoisse reliés à l'ambiance familiale

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.

ils justifiaient les infractions ainsi commises par l'état de nécessité réel et actuel dans lequel ils se trouvaient en raison de l'impossibilité matérielle de pourvoir au logement immédiat dans un habitat

En l’espèce, la décision de la commission de surendettement a été notifiée à Seine-[Localité 5] Habitat le 9 juillet 2025.

Hubert X... habitait avec ses parents sans que l'on connaisse la participation de chacun aux dépenses communes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à Mme Simone X... et M.

Le 26 décembre 2025, l’OPH ARCHIPEL HABITAT a fait délivrer à madame [F] [X] [P] un commandement de quitter les lieux.

n'ayant voulu recevoir l'acte et vérifications faites que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée » et que le nom ne figure pas sur les boîtes aux lettres, ce dont il résulte qu'elle n'y habite

Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat

La caisse d'allocations familiales (CAF) a été saisie de la situation d'impayé de loyers par lettre recommandée réceptionnée le 21 août 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES

après autorisation par ordonnance du [Date décès 1] 2026, a fait assigner ses deux petites-filles, Mme [H] [M] et Mme [L] [W] [O] [M], devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins d'être habilitée