[X], au motif qu'ils ont fourni une aide et des ressources matérielles à un groupe terroriste ayant causé l'homicide de [D] [X]", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations

attaqué relève que Michel X... est détenu depuis le 11 décembre 1991 à la suite de trente-quatre vols à main armée commis en compagnie de deux comparses, suivis, le 10 juillet 1991, d'une tentative d'homicide

CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2020 La société Quithell Kunsthofftechnik a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2018, qui, pour homicide

l'appelant ; que les dispositions de l'article 388-1 du code de procédure pénale ne limitent nullement l'intervention et la mise en cause de l'assureur du responsable du dommage aux seules victimes d'homicide

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 29 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui l'a condamné pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique,

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route

défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide

D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... pour homicide

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour homicide

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

Yves, - La SOCIETE DIEPAL NSA, venant aux droits de la SOCIETE NUTRIPHARM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour homicides

[P] a été poursuivi du chef d'homicide involontaire. 5.

Il ne peut en aucun cas s'agir d'une personne rentrant, une ou deux heures après les faits, dans une pièce dans lequel un homicide s'est produit ». 6.

[V] [G] du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure.

Le ministère public a interjeté appel incident sur les seuls chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 février 1997, qui les a condamnés pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation

pourvoi formé par : - La société [...] , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicides