titulaires avec l'assentiment de ces derniers, le conseil de prud'hommes ne respecte pas les exigences de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le décalage horaire

augmentation du temps de travail interviendrait sans compensation financière, devait nécessairement être interprété comme augmentant corrélativement le salaire forfaitaire, le niveau de rémunération horaire

X... une somme à titre de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé, n'est pas fondé à prétendre

BAPAAT Haras de Seine Port" (CNFA) étant financées par des versements annuels dus par l'Association régionale pour la formation d'animateurs (ARFA), calculés pour chaque année par référence à un taux horaire

de déclarer la juridiction prud'homale incompétente sur sa demande de dommages-intérêts en raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en lien avec les règles de repos et les horaires

-1, L. 431-1, alinéa 5, et R. 436-9 du Code du travail ; 3 / qu'en condamnant l'entreprise à indemniser Mme X..., pour la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999, sur la base d'un horaire

de 36 francs, correspond au dernier salaire horaire perçu par la salariée, et non sur la base des salaires horaires successifs appliqués à la salariée au cours de la période passée au service de son employeur

de diligences sur la base d'un certain taux horaire, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat ; que Mme [R] a dessaisi l'avocat avant la fin de sa mission ; qu'un désaccord ayant opposé les parties

[N] sont calculés en fonction des honoraires de la société et non au gré à gré pour chacune des transactions qu'il effectue ; que seule la société fixe les honoraires de transaction avec la clientèle

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

la semaine n'étaient pas affichés, qu'aucun document administratif n'était tenu dans l'établissement et qu'un code d'accès interdisait toute consultation ou édition des décomptes informatisés des horaires

[Y] a été contacté téléphoniquement par le greffe du juge des libertés et de la détention pour l'informer de ce qu'il y aurait probablement lieu à trouver un nouvel horaire ou une date pour le débat, ce

allant de 8h à 20h, selon des horaires déterminés par l'employeur en fonction des besoins de l'entreprise qui devaient être communiqués sept jours avant ; que la salariée faisait valoir qu'elle était

[U] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

de l'arrivée des clients par une sonnette ; qu'il en résulte qu'elle se trouvait à la disposition des clients en permanence, que ce fût au magasin ou dans son domicile ; qu'il s'en déduit que les horaires

B... avait annexé un tableau intitulé "horaires du 1er rendez-vous et horaires du dernier rendez-vous", sur la période du 1er décembre 2014 au 26 mai 2015, sans faire référence à des heures supplémentaires

moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires