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64 504 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f6cd5801467741073d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

décision de base légale au regard de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt, qui constate par motifs propres que le signe "Aire" ne se retrouve pas à l'identique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200774

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie, qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, doivent être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200775

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie, qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, doivent être

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327520_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

à la bioéthique, lequel repose sur l'expression du consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

de fonctionnaires de la DCRl, découverte qui nécessite des investigations approfondies et qui manifeste un risque de passage à l'acte violent dès lors que les policiers constituent une cible privilégiée

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae5

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

. ; " aux motifs qu'à supposer même les griefs allégués par la défense établis, en l'espèce une erreur affectant soit la composition de la chambre d'accusation soit les mentions relatives à l'identité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11112

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

sorte qu'en réalité l'expertise a pour objet d'établir l'existence éventuelle d'un risque grave et non de proposer des remèdes à un risque identifie ; qu'il s'agit en fait de faire un audit général sur

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Mustapha X

613726a7cd580146774276d4

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. ; "aux motifs qu'il appartient à l'assureur qui se prévaut de fausses déclarations et de réticences intentionnelles susceptibles de changer l'objet du risque émanant du souscripteur d'en rapporter

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb993

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

un produit interdit à des tiers d'user de cette marque à titre de nom commercial ou d'enseigne dès lors qu'il y a un risque de confusion ; qu'en énonçant que la société Tradicion Calzados justifiait d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100354

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

de survenue d'une telle lésion dans le cadre de ce type de chirurgie, mais de la fréquence limitée d'une faute identique à celle commise par le chirurgien dans le cadre d'une intervention qui aurait dû

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00225

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

relatifs à la silice cristalline, menant actuellement une étude de filière afin d'identifier les différents usages de cette substance, y compris au stade de la commercialisation de produits en contenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200326

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche, des pourvois des consorts [K], qui sont identiques 5.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

incurvée, permettant d'enrouler un câble ; la borne cabestan se contente de reproduire cette forme simple et le fait que la partie incurvée soit au milieu de la borne et que le rayon de courbure soit identique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100569

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte de ce texte que constitue un préjudice indemnisable l'anxiété résultant de l'exposition à un risque de dommage. 8.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

contrepartie d'un samedi travaillé sur deux et non plus sur trois comme auparavant, prétendait ''...antici[per] une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents et l'accroissement des risques

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb1a

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

composition, même irrégulière, de la juridiction de jugement, le président, lors même qu'aucun texte de droit interne ne l'y oblige expressément, est tenu de mettre spécialement en garde les parties sur les risques

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200161

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

professionnelle, c'est-à-dire les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle, à l'exclusion de tout préjudice personnel, physique ou moral ; qu'il s'ensuit que, à moins de provoquer le risque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a identifié, pour chacune des deux personnes morales, l'organe ou le représentant auquel étaient imputables les manquements constatés, a justifié sa décision.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100213

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement ; qu'un refus d'embarquement est regardé comme étant légitime s'il est motivé par l'absence ou l'irrégularité des documents d'identité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100212

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement ; qu'un refus d'embarquement est regardé comme étant légitime s'il est motivé par l'absence ou l'irrégularité des documents d'identité

Source officielle