violation des articles 91 et 485 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, des préambules de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la Constitution du 4 octobre 1958 proclamant le droit de grève

compte tenu de sa qualification au moment des faits, pour l'utilisation d'une clé à griffe comme levier lors de la fermeture du robinet en fonte ; que la sous-estimation du risque est d'autant plus grave

et mis en oeuvre sur la base de la note DO-ND 50420 signée par Henri Y...en violation de l'arrêté du 19 juin 1984, toujours en vigueur à cette époque, et ont déclaré que le prévenu, par un manquement grave

impudences commises par la victime qui n'avait pas pris les précautions nécessaires contre les risques que laissait normalement prévoir le caractère des lieux ; Considérant, toutefois, qu'il résulte des

connaissance professionnelle des règles, coutumes et incidents bancaires de tous ordres ; qu'en le faisant tout de même, son comportement a été fautif et a été le lien entre le comportement négligent et imprudent

A... d'avoir commis une grave imprudence en abandonnant M. Y..., qui était dans un état critique, à une de ses stagiaires, Mme D...

aux motifs propres que le fait que Jean-Claude X... ait agi avec une indiscutable témérité ou légèreté à l'encontre de l'associé-gérant qui venait de le mettre à pied en vue de le licencier pour faute grave

X... a commis une faute d'imprudence importante en ayant eu un geste des plus inapproprié », tout en constatant que « le témoin Mary G.

DU CODE MINIER RELATIVES A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS, LA COUR D'APPEL, POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ET ECARTER CES PREVENTIONS, ENONCE QUE L'ACCIDENT EST IMPUTABLE AUX SEULES IMPRUDENCES

à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, outre celle de l'absence d'accomplissement de diligences normales ; que le comportement fautif peut consister en une maladresse, imprudence

X... sont bien dus pour partie à l'excès de vitesse et à l'approche imprudente du carrefour par le prévenu qui n'a pas été maître de son véhicule ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité

cassation, pris de la violation des articles 112-1, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, de l'article R. 610-2 du Code pénal issu du décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001 étendant aux contraventions la gradation

aucune interférence possible entre le travail de Daniel D... et l'activité de la société Polyroc ; que Lucien Z... se trouvait à l'étranger et n'était pas en mesure d'alerter Claude Y... sur le danger grave

Attendu que la clinique Lambert et Mme X...font grief à l'arrêt de dire la première responsable, en application de l'article 1384, alinéa 5, du code civil, des conséquences préjudiciables de la faute d'imprudence

Christian Z..., déclaré coupable du même délit, à payer diverses sommes aux consorts C..., parties civiles ; " aux motifs que, le samedi 30 septembre 1989, vers 23 heures, Hendrick C... était trouvé gravement

la cause involontaire du décès de l'enfant ; l'usage des forceps dans des conditions non conformes, notamment concernant le forceps de Suzor et relatés par plusieurs témoins ajoutaient à la série d'imprudences

pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Rennes a déclaré Francis Y... coupable d'avoir à Ploufragan, le 5 septembre 1990, par maladresse, imprudence

ce que la cour d'appel, infirmant la décision des premiers juges, a porté de trois à six mois la peine d'emprisonnement sans sursis prononcée contre Nicolas X..., déclaré coupable d'homicide par imprudence