[V] [C] a demandé le paiement des indemnités de grand déplacement prévues par l'article VIII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

alinéa de l'article L. 242-1 précité ou d'en modifier les dispositions ; que les paragraphes 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 relatifs respectivement aux critères de distance et de durée applicables à l'indemnité

relaté la prétention des salariés selon laquelle la décision de mutation de la part de l'employeur constituerait une remise en cause du contrat de travail, à savoir une modification avec diminution de l'indemnité

S'agissant du défaut de paiement intégral des indemnités de repas et de grand déplacement Le salarié fait valoir que le versement des indemnités de repas et de grand déplacement était irrégulier, partiel

[J] par son employeur, le salarié affirme que la SAS [R] a décidé de le changer de poste pour trois semaines, en remplacement d'un chauffeur en congés, lui faisant perdre le bénéfice de ses indemnités

attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1985) que plusieurs salariés de la société Herlicq et Fils, qui avaient été embauchés en qualité d'ouvrier bénéficiant des indemnités

de transport ni par l'indemnité de trajet prévues par la convention collective ; qu'en déboutant M.

Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (= indemnité de grand déplacement), ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit'».

[T] les sommes de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 47 925 euros au titre des indemnités de grand déplacement pour la période de mai 2009 à décembre 2011

les salariés non cadres ; Attendu, cependant, que c'est exclusivement dans le cas où l'indemnisation des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement consécutives au grand déplacement est effectuée

de grands déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités intitulées «voyages détentes ou périodiques» accompagnées de sommes versées

remboursement de la formation obligatoire FCO * 500 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité *6 495, 20 euros au titre de rappel d'indemnités

journalières de grand déplacement : Attendu que Monsieur [B] sollicite ensuite la somme de 140,99 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement en faisant observer que, s'il a été affecté sur

du chantier, décomposées en trois indemnités dénommées de repas, de frais de transport et de trajet ; que la convention met également à la charge de l'employeur le paiement d'indemnités de grand déplacement

[L] ; - que les indemnités de grands déplacements, ainsi que les trajets aller-retour ont été réglés au salarié sous le libellé " heures d'amplitude " ; - que M.

de fin de mission, frais professionnels, indemnités compensatrices de congés payés, frais professionnels sur l'échantillon et l'extrapolation , indemnités de panier , indemnités de grand déplacement et

sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un

sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un

sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un

Il est démontré que Monsieur [P] ne remplissait pas les conditions pour pouvoir bénéficier d'indemnités de grand déplacement et que, suite au contrôle de l' URSSAF et de la régularisation intervenue, les