Produisant tous les effets d'un licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse, la résiliation judiciaire ouvre doit pour le salarié aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis,

de requalification, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 27 septembre 2011, entre

conventionnelle de licenciement 7 095,51 indemnité compensatrice de préavis de 3 mois congés payés afférents 14 559 ou 16 782,96 1 456 ou 1 678,30 dommages et intérêts pour licenciement

payer des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de lui ordonner

nul, . 663,40 euros d'indemnité légale de licenciement, . 1 769,10 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 176,80 euros de congés payés afférents, - a dit que les sommes porteraient intérêts

S EUREP INDUSTRIES à payer à Mme X... les sommes suivantes : * 7. 354, 14 € à titre d'indemnité de préavis * 735, 41 € à titre de congés payés sur préavis * 1. 005 € à titre d'indemnité de licenciement

Sur ce Le licenciement ayant été requalifié comme étant prononcé pour cause réelle et sérieuse, il ouvre droit pour le salarié aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis, indemnité

cause réelle et sérieuse ; - 3.494,48 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 349,45 euros de congés payés afférents ; -1.674,43 euros d'indemnité de licenciement ; En tout état de cause

Y... de sa demande de condamnation de la société Latécoère au paiement de la somme de 15 664 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; 14 685 € au titre de l'indemnité compensatrice de

de préavis, - 343,14 € à titre de congés payés sur préavis, - 1.638 € à titre d'indemnité de licenciement, - 8.578,45 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 3.431,38 € à

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

légale de licenciement : 855,63 € - de l'indemnité compensatrice de préavis : 3042,50 € - des congés payés afférents : 304,25 € - de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5

de licenciement . 13 664,22 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 1 366,42 euros bruts au titre des congés payés y afférents, avec intérêts de droit à compter du jour de la

Group condamnée à lui verser l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.

pour travail dissimulé, - 91 476,78 € d'indemnité de préavis, - 9 146,77 € de congés payés afférents, - 151 172 € de dommages et intérêts pour licenciement nul ou, à tout le moins, pour licenciement

K... était fondé sur une faute grave et l'a débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

Il a sollicité également la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre du solde de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 24 juillet 2007 ; en conséquence, que Pascale X... doit être déclarée mal fondée en ses demandes liées à la rupture, à savoir, d'indemnité

[F], ayants droit de [X] [V], font grief à l'arrêt attaqué de les AVOIR déboutés de leurs demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

compensatrice de congés payés, jours fériés soit 9 jours de 2007 à 2011, congés payés afférents, treizième mois de 2007 à 2011 et congés payés afférents, prime de septembre, indemnité de licenciement,