X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen, que, lorsque l'acte d'acquisition d'un bien par deux époux contient une indication mensongère sur l'origine

En réponse à cet envoi, Mme B a produit un mémoire complémentaire qui, s'il fait état de douleurs aux jambes et argue d'un périmètre de marche limité à 20 ou 30 mètres, ne comporte aucune indication quant

En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

A compter du 1er avril 2007, les parties lui ont substitué l'indice de référence des loyers. 3. Faisant valoir une erreur sur le caractère obligatoire de l'application de cet indice, M.

" ; qu'il souligne n'avoir relevé aucun indice permettant d'attribuer l'origine des désordres à une quelconque malfaçon dans les travaux réalisés par Monsieur C...

cette éventuelle plainte n’a été produit par le requérant Le requérant fournit un rapport médical, datant du 25 septembre, qui fait état de coups ( darp ) et d’un arrêt de travail de 5 jours (aucune indication

pour moitié de manière indivise des droits immobiliers concernés, qu'il a été indiqué à l'acte que le prix de 260. 000 F a été payé comptant par les acquéreurs, sans qu'il soit fait mention d'aucune indication

Il soutient que : - les avis à tiers détenteur sont irréguliers et entachés de nullité dès lors qu'ils ne comportent aucune indication sur l'origine, la nature et le montant des créances revendiquées

d'uranium n'implique pas une dépendance pour la France analogue à celle du pétrole et qu'au plan économique, un tiers seulement de l'uranium importé est payé en devises ; "alors que, d'une part, l'indication

sont corroborées par aucun justificatif ; Concernant la "dépression nerveuse", il n'est produit que des ordonnances médicales délivrées entre le 3 novembre 2003 et le 7 mars 2005, sans la moindre indication

des informations trompeuses sur la cause des préjudices dont il demande réparation peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance jusqu'à la date à laquelle il a disposé d'indications

nature du versement consenti (prêt, donation, solde d'une dette ou autre), que ces quittances sont relatées dans l'acte de vente comme simple reconnaissance du règlement du prix au comptant sans indication

QU'APRES UN ENTRETIEN ORAL AU COURS DUQUEL L'INTERESSE A FOURNI QUELQUES INDICATIONS SUR LES ORIGINES DE CET ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, L'INSPECTEUR LUI A ADRESSE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 176 PRECITE

Ce document ne contenant aucune indication quant à l'origine de ces fonds est trop succinct comme le souligne à bon droit le parquet d'autant qu'est nulle la promesse de vente du bien immobilier du 7 février

diffamatoire, en méconnaissance de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - ces tracts ne comportent aucune mention relative à l’identité de l’imprimeur ni aucune indication

des marchandises a été dûment établie ; que tel n'est pas le cas lorsque l'indication erronée sur l'origine des marchandises figure seulement sur la facture et que la déclaration d'exportation ne comporte

CHAQUE LIVRAISON, ET FAIT SIGNER PAR LE VETERINAIRE INSPECTEUR DE LA VILLE D'AIX-LES-BAINS, SANS QUE CELUI-CI N'EUT PROCEDE A AUCUNE VERIFICATION, UN CERTIFICAT DE CONTROLE DES VIANDES QUI COMPORTAIT L'INDICATION

L'intéressée a alors conservé, à titre personnel, l'indice de rémunération 821 de son corps d'origine, au titre de sa rémunération.