l'affaire opposant Mme [W] [R] à la Sarl La Mauvendière ; Vu l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la chambre économique et sociale de la cour d'appel de Limoges sur appel de la Sarl La Mauvendière ayant infirmé

montant et les délais du cautionnement auxquels peut être subordonné le placement sous contrôle judiciaire d'un inculpé doivent être fixés compte tenu des ressources de celui-ci ; Attendu que, pour infirmer

développées en défense à la requête par Me Isabelle Galy ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 16 juin 2022, la cour d'appel de Versailles a infirmé

déposé une requête en adoption plénière, Mme Y... a assigné son mari devant le tribunal de grande instance, qui a accueilli sa demande ; que la cour d'appel, statuant après le divorce des époux X..., a infirmé

que Mme Alice A..., née Bernard, a formé un pourvoi en cassation contre le jugement n° 00/00448 rendu par le tribunal de grande instance de Lisieux qui a déclaré le recours de Mme Z... recevable et a infirmé

[O] [F] C/ SAS ST2S Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

[G] [L] SIP [Localité 13] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

doit comporter des motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance qu'il infirme

[S] fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision du bâtonnier des avocats de Quimper du 2 septembre 2016 en ce qu'elle l'avait condamné à payer à M.

Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de constatation de la prescription de l'action publique, dit les infractions

Dans ses dernières conclusions en date du 14 janvier 2020, la société ADDA demande à la cour de : - homologuer le rapport d'expertise du 21 septembre 2016 ; - infirmer partiellement le jugement ;

VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190407 Représentant : Me Muriel ANTOINE LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1831 - par Me AITELLI INTIMEE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

la prime décentralisée, - 1.400 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; [O] [U] interjetait appel du jugement le 9 mai 2012, Elle conclut à son infirmation

Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

Par lettre du 10 avril 2015, l'association TDR a alors informé M.

[I] conclut à l'infirmation partielle du jugement et sollicite les paiements de : - 314 216,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2017 ou, à titre subsidiaire, 249 478,51 euros avec

prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente, le 05 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE: Par arrêt du 20 janvier 2022, la cour a infirmé