saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'arrêt condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par les insultes

Il ressort des pièces du dossier que le fils de A B souffre d'un diabète de type 1 traité en France grâce à une pompe à insuline, dispositif préférable au stylo multi-injections compte tenu de son âge

Anyone who insults another person in his presence, or, although not in his presence, in public, or with the intention that the insult should reach that person, shall receive a fine or a penalty of restriction

Pour la prise en charge de ces pathologies, il suit un traitement médical à base d'insuline glargine et d'un anti-VEGF, en disposant d'un capteur destiné à mesurer la glycémie, et bénéficie d'un suivi

En outre, il ressort des pièces du dossier que le traitement de Mme D associe des médicaments antidiabétiques dont les substances actives sont l'insuline glargine et l'insuline glulisine.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.

Il ressort également du document émanant de l'organisation mondiale pour la santé, établi pour l'année 2016, que l'insuline et la metformine ne sont généralement pas disponibles au Togo.

Ce certificat indique que ce traitement avec pompe à insuline et système basale IQ est nécessaire pour prévenir des hypoglycémies éventuelles non ressenties par l'intéressée et qu'il n'existe pas dans

B, qui souffre de diabète de type 2 insulino-dépendant et de la maladie de Basedow, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

La société fait valoir qu'à cette occasion le requérant aurait proféré des menaces de mort et insultes à l'encontre de son supérieur hiérarchique.

Etanchéité sur supports horizontaux ou inclinés exclusivement par procédé Paralon (à l'exclusion des travaux de cuvelages et de réservoirs) ».

       However, the Commission notes that in the present case the applicants had at their disposal a legal remedy in case of an insult to their religious feelings.

Aucun de ces articles n'indique que la pénurie d'insuline ou des autres médicaments nécessaires au traitement de l'intéressée est définitive.

X... avait indûment facturé des actes en démarche de soins infirmiers, l'audition de Mme B... révélant que l'infirmier avait procédé à diverses injections et au contrôle de la glycémie alors que les injections

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que des contrôles effectués par l'inspection

Y... avait eu l'intention d'occasionner à M.

novembre 2025 ; - son fils B..., âgé de sept ans, souffre de troubles du neurodéveloppement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors que le courrier de l’inspection

    The relevant provisions of the German Criminal Code ( Strafgesetzbuch ) read as follows: Article 185 Insult “Insult shall be punished with imprisonment for not more than one year or a fine

        However, the Commission notes that in the present case the applicants had at their disposal a legal remedy in case of an insult to their religious feelings.