Le 14 août 2017, il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.

; que dès lors, en écartant la faute grave au motif que cette qualification "n'était d'ailleurs pas invoquée dans la lettre du 13 février 1997", sans rechercher, comme elle y était obligée, si les faits

His view was that there was a coincidence of two injuries (the bruise and the fracture) which could not be distinguished in age, or there was just one injury.

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1988), Mme X... a été engagée en 1973 par la société Ecole Aquitaine tourisme accueil en qualité de professeur d'anglais ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Savisaar, il n'y aurait pas eu d'injure.

The contusions on the head and right arm, the injuries to the outer ear, left arm and left forearm, and the haemorrhage of both thighs were inflicted by blunt firm objects, which caused minor bodily injuries

, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale et ce, pendant une durée d'un an.

CASSATION sur le pourvoi de : - P..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 janvier 1984 qui, dans une poursuite suivie contre P... épouse M... du chef d'injures non publiques

Were there any traumatic injuries on the body of Zabchekov?   Did they have causal relation to the death? How were the injuries inflicted?

, alors que, selon le pourvoi, d'une part la faute grave consiste en des faits imputables, au salarié et rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise même pendant la durée du préavis

correspondance à découvert", ce qui n'est pas le cas d'une transmission, par voie téléphonique, de télécopies ; qu'en outre, même commise par correspondances circulant à découvert, la dif- famation et l'injure

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 12 novembre 2019, Madame [I] a été licenciée pour faute grave.

Y..., celui-ci ne dit pas que Mme Z... n'a pas prononcé d'injures, et qu'en retenant que l'attestation de Mme X... qui mentionne l'insulte est contredite sur ce point par celle de M.

dispositions de l'article 1184 du code civil permettent, en outre, au juge de résilier tout contrat synallagmatique des lors qu'il peut être imputé à l'un des cocontractants un manquement suffisamment grave

Il est défendu à toute personne : a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ; b) de s'opposer à cet exercice. » ; que l'article 413-bis du code des douanes

Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de Mme Bénédicte Y... notifié pour faute grave était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir rejeté la

Son recours pénal pour injures et calomnies contre les journalistes et, subsidiairement, l’éditrice du journal, se solda par un non-lieu au motif que les faits ne revêtaient pas le caractère d’une infraction

According to the record, the applicant did not sustain any injuries. 14 .