CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 résultats pour « installation de capteurs solaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[P] sur la ligne ainsi surveillée ; Que, d'autre part, aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obstacle à la captation, à l'enregistrement et à la transcription des propos d'un avocat

Source officielle

Page 22 sur 33

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ac

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

FAITS ET PROCEDURE La société SIL-EX a passé un marché d'un montant total de 32.990.000 francs avec le Ministère de l'Agriculture d'EGYPTE, portant sur la fourniture et l'installation sur site de trois

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Cour observe toutefois que par cette argumentation sommaire (en 5 lignes) dépourvue de tout élément de preuve nouveau, l'appelant n'étaye pas davantage sa thèse qu'en première instance et donc, ne prouve

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

les cinq premiers respectivement à 15 000, 15 000, 10 000, 10 000 et 15 0000 euros d'amende, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les premier, deuxième et cinquième, solidairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la déclaration de recours, comprenant un exposé sommaire des moyens, déposée au greffe de la Cour, le 8 décembre 2021, par la société Gazonor, contre la décision du comité de règlement des différends

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les observations initiales des parties Le Gouvernement 32 .

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En ses dernières écritures la SAS CAPI demande au tribunal de : - débouter Madame [H] [A] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Madame [H] [A] à payer à la SAS CAPI la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Force est de constater, cependant, que ce constat ne se fonde que sur des observations sommaires et sur les explications qui ont pu être données à M.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09ccdc6046d473b310f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en tous les frais et dépens de l’instance et de ses suites ainsi que ceux exposés et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la notification CCAPEX et du présent acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Préservation du Patrimoine Energie (société PPE) présidée par la société PPF, son actionnaire majoritaire, a pour objet la vente de panneaux solaires, domotiques, ventilations, matériels de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818dacdc6046d47b17fb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, en présence d’une clause de solidarité figurant au bail, il y a lieu de condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e6cdc6046d47b180d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, en présence d’une clause de solidarité figurant au bail, il y a lieu de condamner solidairement M.

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c3

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Dans le mois suivant la réception des travaux le maître de l'ouvrage a constaté le décrochage de lames pare-soleil posées sur un auvent métallique du lot 'serrurerie' .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00684

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de l'impôt ; que si l'administration fiscale pouvait choisir de notifier le redressement à l'un seulement des redevables solidaires, en l'occurrence M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... entièrement responsable du préjudice subi par l'administration fiscale et l'a condamné solidairement avec la société ECC au paiement de l'impôt fraudé à hauteur de 120 208 euros ; "aux motifs que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Domitia Habitat OPH a assigné les intervenants à l’acte de construire devant le tribunal de grande instance de Narbonne afin qu’ils soient solidairement condamnés à le garantir des condamnations mises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402779_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'installation d'un portail coulissant automatisé positionné à l'alignement du trottoir.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Inspirations D-D, exerçant sous le nom commercial “Les [Localité 4] de [C]”, un contrat pour la promotion de leur immeuble, la recherche de professionnels désireux d’y réaliser des prises de vues et captations

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b43cdc6046d47b066b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [D] et Mme [V] [D], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 6] n°2, [Localité 6] [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 1 362,00 € outre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

même instance ".

Source officielle