Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00324
18 mars 2020
18 mars 2020
la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2018, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 200 jours amendes à 100 euros et à 10 000 euros d'amende, a prononcé une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51190
12 octobre 2021
12 octobre 2021
date du 15 septembre 2020, qui, pour infractions aux codes de la consommation et de la santé publique a condamné la première à six mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende, à des interdictions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51038
8 septembre 2021
8 septembre 2021
la cour d'appel de Versailles, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50556
8 avril 2021
8 avril 2021
ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2020, qui, pour faux et abus de confiance, les a condamnés chacun à une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50686
9 juin 2022
9 juin 2022
correctionnelle, en date du 26 janvier 2021, qui, pour détournement de fonds publics, faux public et usage, favoritisme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50348
7 mars 2023
7 mars 2023
maritime, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende avec sursis, deux amendes contraventionnelle de 500 euros et une amende contraventionnelle de 100 euros, une mesure de confiscation et une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574
18 mai 2022
18 mai 2022
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 9 juin 2021, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50660
10 mai 2023
10 mai 2023
octobre 2021, qui, pour marchandage et infractions à la législation sur le travail temporaire, a condamné, le premier, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50353
13 mars 2024
13 mars 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 9 février 2022, qui, pour escroquerie aggravée et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01576
16 novembre 2022
16 novembre 2022
date du 5 octobre 2022, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans d'inéligibilité et dix ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51278
9 novembre 2022
9 novembre 2022
cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2021, qui, pour escroqueries, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et trois ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00771
15 mai 2024
15 mai 2024
en date du 22 septembre 2023, qui, pour viols aggravés, viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51325
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 19 septembre 2022, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51647
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2022, qui, notamment, pour escroqueries, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51525
27 novembre 2024
27 novembre 2024
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51527
10 décembre 2025
10 décembre 2025
d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende, le second, notamment pour abus de confiance et prises illégales d'intérêt, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 euros d'amende, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50692
28 mai 2026
28 mai 2026
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 12 mars 2025, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00857
30 juin 2021
30 juin 2021
2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie et tentative, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et à une interdiction
Source officiellecr
61372606cd58014677422602
17 mai 2000
17 mai 2000
contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01173
14 mai 2019
14 mai 2019
WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour et les conclusions de M.
Source officiellePage 22 sur 3464