Sur l’intervention volontaire de la société SOCOTEC CONSTRUCTION et sur la mise hors de cause de la société SOCOTEC FRANCE L’article 329 du code de procédure civile dispose que l’intervention est principale

demeure est adressée au maître de l'ouvrage.

simplement inquiétés par la justice ; "alors que la cour d'appel qui, tout en relevant la responsabilité, nécessairement prépondérante, du fabricant auteur du "trou" dans la canalisation de gaz, du maître

dans le milieu naturel ou le paysage. / II. - Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ainsi que les manifestations et interventions prévus par

retard ; "aux motifs qu'en construisant une véranda sans avoir sollicité le document exigible en l'espèce, à savoir un permis de construire modificatif, et en sachant la position de refus de la mairie

et la BFCC ont été appelés dans la cause ; Attendu que la BFCC et la société Les Strelitzias font grief à l'arrêt de déclarer le maître de l'ouvrage et le promoteur responsables de la rupture du marché

ni parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 1993), que la société Réalisations Gérard Teulet, maître

Il est par ailleurs rappelé qu'avant réception l'entrepreneur chargé de l'exécution des travaux est tenu envers le maître de l'ouvrage, auquel il est lié par un lien contractuel, d'une obligation de résultat

Raymond X... à la demande d'une voisine qui se plaignait de tapage ; qu'à la suite de cette intervention et au terme d'une enquête diligentée par cette même brigade de gendarmerie, M.

demande de la société Sima, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à l'entrepreneur qui réclame paiement du solde du marché d'établir l'exécution des travaux de reprise des désordres invoqués par le maître

première rencontre le 11 août 2015 à l'hôtel [Établissement 1], maître [J] a enregistré leur conversation à l'aide de son téléphone portable ; que, le 20 août 2015, maître Boussier, avocat à [Localité

obligations non respectées ; que le prévenu, dès lors qu'il était énoncé dans la citation qui vise les textes de répression applicables, qu'il lui était reproché l'absence d'un plan de prévention, l'intervention

; qu'après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, la Cour de cassation a décidé que le délai d'épreuve de dix ans imparti au maître de l'ouvrage pour agir contre le constructeur ayant causé un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022) et les productions, la Régie immobilière de la Ville de Paris (la RIVP) a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Gtm bâtiment, aux droits de

Elle précise les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent

euros et 47 383,93 euros, versées au maître de l'ouvrage au titre de la police dommages-ouvrage.

travaux sur l'ouvrage en cause.

de l’ouvrage relative au sinistre de l’incendie, ne conditionne pas les recours de la société SARMATES et de son assureur qui constituent une demande autonome de l’action du maître de l’ouvrage.

de l’ouvrage et sont donc exclus de la sphère d’intervention de la S.A.S.

de maître d’ouvrage, DIRE qu’une réception expresse contradictoire est intervenue le 18.09.2023 entre la SARL T.C.G et la SCI COTÉ (maître d’ouvrage), M.