à 10 volumes est un médicament par fonction et par conséquent a fait droit à l'action de la partie civile ; "au seul motif que l'eau oxygénée à 10 volumes est un produit antiseptique communément employé

225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 03-46.012 et H 03-17.797 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 9 janvier 1991 par l'association Jean

et que l'enquête diligentée a permis d'établir que, depuis de nombreuses années, le prévenu tient à l'encontre de ses collègues de travail d'origine maghrébine des propos à connotation raciste, tel l'emploi

signé par Jean-Paul B... président de l'association Diagonales 66, alors que notamment en sa qualité de trésorier, il savait que cette association était en réalité une entreprise commerciale sous couvert

.; " aux motifs qu'il apparaît que, si la jeune X... se trouve atteinte depuis sa naissance de surdi-mutité, cette affection, pour invalidante qu'elle soit, ne remet pas en cause son intégrité physique

successivement en qualité de collaborateur du maire, ont cependant été rémunérées en exécution d'un contrat d'employé territorial, indice 282 et 313 ; que ce seul fait n'est pas de nature à établir le

I..., leur emplacement sur le cou de la victime et la nature de l'arme utilisée, un coupe-coupe particulièrement tranchant » ; "alors en premier lieu qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa

, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Nougein-Topco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, Gérard X..., s'est masturbé devant elle ; qu'aucun des employés de la banque n'a pu confirmer cette affirmation de la jeune fille, l'enquête ayant établi qu'aucun d'eux ne se trouvait alors dans les

sa disposition un emploi différent de ce qui était déterminé par ses relations contractuelles avec son employeur ; que, plus précisément, il reconnaît avoir laissé OLB New-York engranger des sommes ainsi

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Hôpital privé Toulon Hyères Saint-Jean.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2000, qui, pour atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications et tentative

que Myriam C..., épouse Y..., n'a droit à aucune indemnité puisque les époux étaient séparés et avaient entamé une procédure de divorce; qu'enfin en ce qui constitue le préjudice économique du jeune

Jean A..., demeurant Bastide des Macanons, 06560 Valbonne, II - Sur le pourvoi n° C 98-44.002 formé par M. X... Vanni, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 98-44.003 formé par M.

différences ou les avantages reposent sur les critères de qualification requis pour accomplir un travail précis ou qu'une protection particulière est apportée à certains [types de] travailleurs ou d'employés

F..., et Jean-Jacques A...