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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, une fois par semaine dans un hôtel près du centre commercial selon Mme D), sur les circonstances du choix du prénom (choix laissé à sa mère selon M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01180_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Mme A indique souffrir d'un diabète de type II.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

DIESEEL AG, société en liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] SUISSE Régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210431

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

santé - Questionnaire médical » comporte une ambiguïté du fait de consignes données à l'adhérent et du caractère accessoire du « QUESTIONNAIRE MEDICAL » ; qu'ainsi, la formulation de cette consigne laisse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24cbbc9a118c6c63fc3

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

procédures, ordonnant la main-levée de la rétention et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a914b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008071221

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

du 22 juin 1998, régulièrement publié au bulletin officiel de la ville de Paris du 3 juillet 1998, délégation pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que ladite

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312465_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La faculté laissée aux autorités françaises, par les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162677e12fe6a3e85a6c7a1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

des résultats d'une expertise médicale diligentée par la caisse - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de monsieur [K] - laissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927b

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Il suffit de rappeler que le 20 avril 2002 Alain X... a fait l'acquisition d'une Peugeot 306 turbo diesel pour laquelle il a souscrit auprès de la société ICARE ASSURANCE un financement assorti d'une garantie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01510_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405707_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme B... soutient qu’elle est diabétique depuis 2003 et qu’elle souffre d’insuffisance cardiaque et rénale depuis 2021 ; elle est dialysée depuis février 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880

Admin. suprême

28 août 1986

28 août 1986

Je n’ignore pas qu’en cas de manquement à ces obligations de service et de loyauté (Dienst- und Treuepflichten), je dois m’attendre à ma révocation (Entfernung aus dem Dienst)."

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

15 % lui avait été attribué à compter du 17 décembre 2024 avec les séquelles suivantes : « séquelles d’infarctus se traduisant par des douleurs angineuses éventuelles, et respect de règles hygiéno-diététiques

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

02/04/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SARL LUDO COACHING STUDIO, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 918 948 233, a une activité de coaching sportif et diététique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456986.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'exigences de variété des plats servis de façon à prévenir les carences ; / - quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal avec une garniture et un produit laitier

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec253e3bdd077866dfb

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il évoque l’éventualité d’une capsulite rétractile courante chez un patient diabétique ce qui est le cas de M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401298

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

regard du même texte; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait Mme X..., la Caisse, qui avait négligé de faire pratiquer une autopsie en temps utile, n'avait pas, de ce fait, laissé

Source officielle

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