Gomez président, M. Guilloux conseiller rapporteur, M.

de condamnation prononcée ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M.

[U], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

; dès lors, peu importe que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ait donné lecture des procès-verbaux des dépositions à l'instruction de Sonia Y... ou qu'il n'y a pas eu d'observation

l'oralité des débats" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que, "usant du pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 310 du Code de procédure pénale, le président a fait présenter

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

X..., bien que le Président ait donné lecture du procès-verbal d'audition de celle-ci, après avoir prononcé un sursis à statuer sur le sort de ce témoin absent, de sorte que les arrêts attaqués encourent

des pièces du dossier à la Cour et au jury, pendant la déposition d'un témoin, le président a manqué à cette disposition" ; Attendu qu'en faisant représenter les pièces à conviction aux assesseurs et

arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Guilbaud, président, Mme Petit et M.

ne pouvait, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, le faire circuler sans en donner lecture" ; Attendu que les conditions dans lesquelles le président, conformément aux dispositions

Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

X... ; que, toutefois, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que, lorsqu'il a donné lecture des réponses faites aux questions et a prononcé l'arrêt portant condamnation, le président de la cour

du jugement peut être faite par le président ou l'un des juges en l'absence des autres magistrats du siège, l'arrêt doit nécessairement préciser qui a procédé à cette lecture et doit constater que celle-ci

; Attendu qu'en cet état, les questions critiquées étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, le président pouvait se dispenser d'en donner lecture, ainsi que le permet l'article 348 du Code