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4 896 résultats pour « lettre de convocation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Article 94
Pour l'application du premier alinéa du présent II, la procédure de licenciement est considérée comme engagée soit à compter de la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable mentionnée à l'article L. 1233-11 du code du travail, soit à compter
Article D1446-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article R121-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 94
Le conseil du Fonds de péréquation de l'électricité se réunit sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Le conseil siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Article ANNEXE II
I. - Identification du candidat Formation initiale Intitulé en toutes lettres Date d'obtention Formation tout au long de la vie Intitulé en toutes lettres Date de la formation III. - Documents annexes à compléter et à joindre
Article R121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 83
En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 3
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 4
Le comité se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Son ordre du jour est fixé par le président, après consultation des autres ministres de tutelle.
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
La commission paritaire régionale se réunit sur convocation du préfet de la région. Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers. Elle est également convoquée si un tiers de ses membres le demandent.
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, s'il s'agit d'une première convocation, le président de la formation ouvre la séance en appelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.
Article 17-1 AA
Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.
Article 7-4
Le conseil local des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.
Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Article R7253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Martinique.
Article R427-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou bien à la demande du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé de la santé.
Article 388
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation, soit par la convocation par procès-verbal, soit par la comparution immédiate, soit enfin par le renvoi ordonné par
Article R1233-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des représentants titulaires de cette commission.
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