CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 783 résultats pour « licenciement verbal confirmé par une lettre de rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdfa3ebbdffcbea6aa93

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

En l'espèce, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est, ainsi, rédigée : 'Je fais suite, à l'entretien préalable à votre licenciement qui s'est déroulé le 2 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd692

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, est libellée de la façon suivante: 'Suite à notre entretien préalable du 23 juin 2017, au cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00905

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

. à concurrence de six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement dont les motifs énoncés fixent les limites du litige est motivée comme suit "Nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 18 avril 2022 d'enregistrements illicites ; Confirmer le jugement entrepris sauf dans les rejets de ses demandes aux titres du caractère vexatoire de la rupture, de la remise tardive des documents

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Sur la lettre de licenciement La lettre de licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] n'a pas fait l'objet d'un licenciement verbal - dire que la rupture du contrat de travail de M. [S] pour faute grave est fonde'e A titre subsidiaire : - dire que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le licenciement verbal ne peut pas être régularisé par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture. Il appartient au salarié d'établir la réalité du licenciement verbal qu'il invoque.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033e6b3cfbaf397ba020174

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

le moins un manquement de nature à justifier un licenciement pour faute, que la procédure de licenciement est régulière dès lors que la lettre de convocation à l'entretien préalable mentionne en réalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Dans ces conditions, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme Chantal Y... doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Sur le licenciement verbal Mme Corinne X... expose avoir été l'objet d'un licenciement verbal de la société Emeraude voyages Mauger le 31 mars 2010, en ce que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2020, l'intimée demande à la cour de : - confirmer le jugement, - juger que le licenciement repose sur une faute grave, - juger que le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f5492

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi rédigée: ' (...)

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aac0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les griefs invoqués par la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement reprochait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par lettre du 3 juin 2020, la société a convoqué Mme [J] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique le 10 juin 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbec1d94ee170cc9804083

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[U] estime que la rupture de son contrat de travail résulte d'un licenciement verbal intervenu le 27 mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7e

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

, résultent de la motivation de la lettre de licenciement pour faute grave et du versement d'une somme de 20. 000 euros correspondant à plus de deux fois le montant additionné des indemnités de rupture

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

du licenciement de sorte que seule la représentante légale de la société avait la qualité pour signer la lettre de licenciement, - le licenciement de la salariée a été abordé dès la fin 2016 et non en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603630a0c2827d932187f319

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

en dépit du lien familial l'unissant à la signataire, de sorte que, son consentement étant vicié, l'annulation de la rupture conventionnelle doit être prononcée et produit les effets d'un licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00945

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

; que la lettre de rupture reprochait également au salarié d'avoir contesté, auprès des autres salariés, les décisions prises par la société; qu'en déclarant justifié le licenciement pour faute grave

Source officielle

Page 22 sur 490

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.