traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), lequel a, le 28 janvier 2002, estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil

B, médecin en chef de l'établissement où il était provisoirement détenu.   Il a motivé sa demande comme suit :           "Le Dr.

Professeur PELLERI7N, Professeur émérite de Chimie analytique, et du Docteur Y..., Pharmacien, - le rapport apparemment en date du 23 décembre 1986 du Professeur PACCALIN, titulaire de thérapeutique, médecin-chef

A compter du 5 janvier 2017, la salariée a exercé les fonctions de médecin chef de service,statut cadre desquelles elle a démissionné le 9 octobre 2017.

, chef de service de l'échelon local des Yvelines, du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Paris, du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Hauts-de-Seine et du médecin-conseil

dans la lettre de licenciement en date du 31 mai 2018, de 4 pages, sont les suivants: 'Le 21 février 2018, Mme [CM] [UV], Directrice de la CPAM de la Vienne, a remis en main propre au Dr [A] [J], médecin-chef

En sortant de la chambre 10, vous apercevez l'infirmière, Mme [J], qui faisait les visites avec le Dr [R], médecin responsable du service. Là encore, vous ne faites pas part de la chute de M. [O].

était         imprécis et incertain quant à son contenu médical, tandis         que le certificat délivré le 15 décembre par le médecin-chef

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE LAON, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN et le MEDECIN-CONSEIL

CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE VALENCE ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE VALENCE demandent au Conseil d'Etat

    Dans une lettre du 6 juin 2006, versée au dossier, le médecin chef du Département de médecine et psychiatrie pénitentiaires du Centre hospitalier universitaire vaudois (le «   CHU vaudois

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, a porté plainte contre M.

Article 2 : Les conclusions du médecin conseil chef de service de l'échelon local de Moulins, du médecin conseil chef de service de l'échelon local de ClermontFerrand et de la caisse primaire d'assurance

, puis à compter du 7 janvier 2019 comme médecin cheffe de service suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel mentionnant une période d'essai de 4 mois.

A la somme de 3 000 euros que demande à ce titre le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'EPINAL ; que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge du MEDECIN CONSEIL

A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et du médecin-conseil chef de service

chef de service de l'échelon local du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et le médecin-conseil chef de service

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

chef de service, spécialiste en [6].