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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

de grande surface ; que la seule qualité d'exploitant d'un magasin faisant partie d'un ensemble commercial ne suffit pas à caractériser les faits incriminés de construction ou d'extension ; que la cour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00493

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

fondement de la cessation d'un trouble prétendument manifestement illicite, à un commerce de détail alimentaire exclusivement casher d'employer des salariés le dimanche après 13 heures, alors que le magasin

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cr

61372645cd58014677424434

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

observer : - qu'il a demandé à Pierre X... d'aller chercher un chariot pour charger ses planches et qu'il n'a donc fait que de se conformer à ce qui lui était indiqué ; - qu'une publicité du magasin

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soc

613723c5cd5801467740df37

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., engagé le 19 janvier 1981 par la société Pum plastiques en qualité de magasinier livreur, a été promu responsable de magasin à compter du 1er juillet 1995 ; qu'il a été licencié le 6 novembre 1997

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soc

61372177cd580146773f3fea

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

X..., engagé le 6 octobre 1975 en qualité d'ouvrier qualifié de magasin par la société Point P.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201001

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

W... s'était blessé en s'accrochant à une palette qui se trouvait devant une caisse de magasin ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que cette palette, qui se trouvait dans un lieu de passage des

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soc

61372116cd580146773f0de8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, le fait par le salarié d'avoir pris un paquet de crêpes dans le présentoir du magasin

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soc

6137212acd580146773f181f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Jacquier, engagé le 8 juin 1976 par la société Montlaur-Sakakini, en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 26 octobre 1978, puis est revenu sur cette décision après que son employeur lui ait

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soc

613722bccd58014677400cd7

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1994), qu'après avoir fait constater un dimanche, par huissier, que le magasin

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soc

613723c9cd5801467740e1eb

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des dommages-intérêts alors, selon les moyens : 1 / qu'en insultant grossièrement le 16 août 1997, à 20 h 25 une cliente du magasin

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cr

61372553cd5801467741cc55

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin

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cr

6137252acd5801467741b7e8

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

poursuivante, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de la Loire du 6 octobre 1986 pour avoir ouvert un magasin

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cr

6137256ccd5801467741d9a0

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies de caisse avaient été relevées à la station-service du magasin

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cr

613725d8cd58014677420efa

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

d'une infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs que, "il résulte des pièces du dossier que le dimanche 2 février 1997, le garde champêtre de la commune constatait que le magasin

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soc

6137217dcd580146773f434a

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Mme X... a été engagée, le 27 septembre 1973, comme démonstratrice par la Société industrielle de bonneterie (SIB), ayant son siège à Troyes, et employée sur un stand que cette société exploitait au magasin

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comm

613723d8cd5801467740ee66

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

société Maison Arnaud avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que les difficultés que connaît la société Sacasac sont apparues plusieurs années après l'installation du nouveau magasin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00474

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Pour le reste, les intimés se réfèrent aux horaires d'ouverture du magasin en y ajoutant forfaitairement une durée qu'ils évaluent à 25 %.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00606

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié, alors responsable de magasin, et le syndicat CFDT des services Meurthe-et-Moselle/Meuse (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale, le 17 août 2017, de demandes tendant à dire que le

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soc

61372186cd580146773f47f6

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 février 1988) et la procédure, que Mme X... est restée au service de la société Sodios en qualité de magasinière

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cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

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