AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Lyon, dont le siège est ...,

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

[C] [J] présentait une fracture au bras gauche occasionnée par sa chute sur la surface glissante de l’air de jeux du McDonald’s [Adresse 3] laquelle a réveillé chez l’enfant un traumatisme psychologique

) à bénéficier de l'indemnité journalière de repos pour l'adoption de deux enfants qui lui a été accordée à compter du 1er avril 2019.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée selon convention du 24 octobre 1997 par M. et Mme Y... pour l'exécution de travaux ménagers et de garde d'enfants

de se maintenir sur le territoire français ; - elle est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’elle peut prétendre à la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’accompagnante de son époux malade

novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Raymonde Z..., demeurant 9, place Joffre à Calais (Pas-de-Calais), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que Marguerite X..., salariée de la société Eternit (la société) du 31 mars 1947 au 7 novembre 1956, a fait, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

dont bénéficiait l'intéressé lui a été retirée par un arrêté du 28 avril 2021, que le titre de séjour dont bénéficie sa compagne a été délivré à la suite de la reconnaissance de son statut d'étranger malade

Dans ces conditions et compte tenu du caractère insidieux de la manifestation de la maladie chez un jeune enfant, les premiers symptômes doivent être regardés comme survenus dans le délai habituel d'apparition

étant en visite, une personne leur a indiqué que le médecin les rappellerait dès son retour; que le docteur A... a effectivement appelé vers 21 heures; que les parents ont alors expliqué que l'enfant

1-2) Frais divers : Dire si du fait de son incapacité provisoire, la victime directe a été amenée à exposer des frais destinés à compenser des activités non professionnelles particulières durant sa maladie

1-2) Frais divers : Dire si du fait de son incapacité provisoire, la victime directe a été amenée à exposer des frais destinés à compenser des activités non professionnelles particulières durant sa maladie

génétiques de l'enfant à naître.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

est décédé des suites de sa maladie le 9 avril 1998 ; que sa veuve et ses enfants ont engagé, le 5 février 1999, une action en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de son employeur, la société

(Seine-Saint-Denis), pris en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Bruno Z..., 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

que le nombre d'enfants hospitalisés ont fortement augmenté depuis la rentrée scolaire du 3 janvier 2022 et que cinq enfants sont décédés au cours de la deuxième semaine de janvier ; - il est porté une

Enfin, à la suite du déménagement de la famille à Agde en août 2017, l'enfant a connu une amélioration spectaculaire de son état de santé, qui, selon le rapport d'expertise, " témoigne très probablement

Dans ces conditions et compte tenu du caractère insidieux de la manifestation de la maladie chez un jeune enfant, les premiers symptômes doivent être regardés comme étant survenus dans le délai d’apparition