Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel Trophy, marque

[B] demande au tribunal de : - le recevoir en son action et l'y déclaré fondé ; - dire que Me [K] a manqué à ses devoirs de diligence et de dévouement et n'a pas respecté le principe de loyauté imposé

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage

illimitée) » et « Assistance technique 6j/7* (incluse) » pour un montant de 1 198,80 euros.

à son obligation d'information pour les interventions réalisées entre le 25 novembre 2013 et le 11 mai 2015, - Juger que le Dr [W] [L] a manqué à son obligation d'établir un devis et son obligation

Nous nous devons par ailleurs de transmettre les factures destinées aux caisses en temps et en heures.  

[I] et la société ABC reprennent point par point les termes de cet article pour reprocher au franchiseur un manquement à cette obligation d'assistance, ne peuvent se prévaloir d'une plainte qu'ils auraient

à son devoir de conseil et commis les défauts de conception relevés par l’expert ; - la société SEDRI, qui n’a pas respecté son devoir de conseil et de surveillance et qui a manqué à sa mission de maîtrise

Au soutien de son recours, elle affirme que l'avocat a fait preuve d'un manquement à son devoir de conseil, mais aussi d'un manque de prudence et d'honnêteté, en l'engageant dans une procédure vouée à

à son devoir de mise en garde, l'arrêt relève que le fait, d'une part, que Pascale X... ait été administrateur de la société anonyme, l'épouse de M.

de l'expert à ses devoirs.

à son devoir d'information sur les conditions de prise en charge des soins prodigués à l'enfant ; qu'il leur appartenait de se rapprocher des services de l'assurance maladie en exposant franchement leur

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la société Assistance

à son obligation de mise en garde, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde

cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 4 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 9 et suivants, 16 et suivants, 1382 et suivants du Code civil, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel a commis des manquements lors de l'intervention chirurgicale d'arthroplastie totale de la hanche gauche réalisée le 28 mai 2014 ;