En avril 2005, Lille Métropole Habitat a confié à un groupement d'entreprises un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction sur le même terrain d'une résidence composée de dix-huit logements.

Occitanie, représentée par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB) à lui verser une somme de 298 877,48 euros à raison des difficultés d'exécution du marché

condamner, à titre principal, le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises (TTC), majorée des intérêts moratoires au taux légal en règlement du marché

Chargée du lot « étanchéité » du marché de construction d'un centre commercial et de logements situés [Adresse 2], la société SOPREMA a sous-traité la réalisation des « projections lourdes » de la rampe

de l'office public d'habitations à loyer modéré de Rouen une somme de 1 104 500 F représentant le montant d'une prime dite de "confort acoustique" qui aurait été due à cette entreprise au titre du marché

partie d'une bordure décorative drainante au pied des soubassements en granit sur la périphérie du bâtiment, ce qui résultait de la lettre du 18 juillet 2006 de la société Sogépierre, adjudicataire du marché

intérêts de droit, en règlement de deux créances que lui a cédées la Société d'études, de réalisations industrielles, commerciales et financières internationales (Sericofi) dans le cadre de l'exécution du marché

a attribué le marché de construction de cet équipement au groupement Norpac / Ramery ; que, par une délibération n° 8 en date du 25 juin 2008, le comité syndical a autorisé le président du syndicat à

1.010.021,90 euros, hors taxe, au titre de la dépollution du terrain, 296.368,29 euros, hors taxe, en réparation du préjudice lié à la conclusion, à l'arrêt et à l'abandon de chantier et à la perte d'un marché

dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler les titres de recette émis par la commune de Saint-Joseph le 19 novembre 2020 pour un montant total de 18 563,73 euros dans le cadre de l'exécution du marché

public de construction de bâtiments cadres célibataires (BCC-logements de type T1/T1bis) sur les sites de Lambert, Dupuis et Gillot ; 2°) d’annuler la procédure de passation du marché à compter de

Origine du litige Un marché de construction de logements sociaux a été passé entre la société Sodiac, maître de l'ouvrage et la société BTPR , entrepreneur.

Dans le cadre de la construction d’une école élémentaire, la commune de Rurange-lès-Thionville a conclu le 30 novembre 2018 un marché public de travaux avec la société Heim Charpente, confiant à cette

d'un marché de construction de sept villas, C... lui avait proposé le versement d'un premier acompte de 50 000 francs ; qu'à l'appui de ses dires, confirmés par sa fille et principale collaboratrice,

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 : Attendu que les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés

administrative d'appel de Bordeaux est annulée en tant qu'elle a rejeté les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême dirigées contre les entreprises titulaires du lot n° 3 du marché

L'exécution du lot n° 4 " structures, gros œuvre et maçonnerie " du marché de construction de la maison de la femme, de la mère et de l'enfant a été confiée à un groupement constitué entre la SA ETPO,

janvier 2014, outre la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que « le 18 février 2011, la Sas Plurihabitat Promotion a confié à la Sarl [...] le lot "gros oeuvre" d'un marché