Objet du contrôle : -présence de cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -présence de cuvettes de

Article Annexe I

—

Pour les installations déclarées avant le 1er janvier 2018, ces distances peuvent être réduites de moitié dans le cas de réservoirs aériens séparés des emplacements concernés par un mur plein en matériau de classe A1 (incombustible) et R120 (stable au

Article Annexe I

—

Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles doivent être neutralisées après décontamination par remplissage avec un matériau solide inerte. [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de

Article Annexe I

—

Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte. 9.3.

Article 221-II-2/4

—

inaccessible en cas d'incendie de l'un quelconque des moteurs. 2.2.5.6 Si l'Administration accepte que des tuyautages d'hydrocarbures ou de liquides combustibles traversent des locaux d'habitation et des locaux de service, ces tuyautages doivent être en un matériau

Article Annexe I

—

limiteurs de remplissage (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - conditions de stockage sous le niveau du sol (réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés) ; - étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau

Article Annexe I

—

Elles sont si possible enlevées, sinon, et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte. 9.3.

Article Annexe I

—

Sols Le sol des bâtiments est formé ou recouvert de matériau non susceptible de créer des étincelles par frottement ou par choc d'objet métallique. 2.5.

Article Annexe I

—

Dans les locaux pyrotechniques, lorsque le chauffage est assuré par des radiateurs, ceux-ci sont en matériau peu altérable ou recouverts d'un enduit approprié.S'ils sont susceptibles d'être recouverts de poussières dangereuses, ils sont faciles à nettoyer

Article Annexe IV

—

En ce qui concerne les flexibles à utilisation multiple, le propriétaire et l'utilisateur doivent prendre toutes les mesures pour éviter le contact entre des matières susceptibles de réagir dangereusement entre elles ou d'affaiblir le matériau constitutif

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; - capacité des aires et locaux à recueillir les eaux et matières répandues (présence de seuil par exemple). 2.10.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction

Article Annexe I

—

Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles doivent être rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte

Article ANNEXE I b

—

différents types de granulats entrant dans la composition d'un béton S12. 2 : Les liants et les polymères Citer les différents liants et décrire les étapes principales de leur fabrication S12. 3 : Les matériaux géo-sourcés et bio-sourcés Classer un matériau

Article Annexe I

—

bon état écologique au titre du descripteur 10 : - déchets sur le littoral : nombre de déchets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totalité de la largeur de l'estran, par catégories de déchets selon le type de matériau

Page 22 · 435 résultats

← Précédent