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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502754_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de mort et que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303119_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A a été condamné le 16 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de La Rochelle pour des faits de menaces de mort réitérées et des faits de harcèlement moral.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201550
5 mai 2003
5 mai 2003
X soutient qu'il est recherché et menacé de mort par des groupes d'activistes algériens pour avoir refusé de collaborer à des missions de filatures et de renseignements sur des tiers, il ne ressort pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204368_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
physiquement les agents de la société et a proféré des menaces de mort à l'encontre de la responsable de la société ; les agents concernés ont par la suite porté plainte ; une mise en demeure de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601038_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... a reçu des menaces de mort à son domicile. Il a déposé plainte le 29 juin 2025 auprès de la gendarmerie de Pamandzi pour ces faits.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17044999
21 mars 2019
21 mars 2019
Menacé de mort par son beau-frère, après que ce dernier a appris qu’il était orphelin, il a dû se cacher puis fuir le pays tandis que son épouse et leurs deux enfants s’exilaient au Kenya, son épouse ne
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6c0
15 octobre 1996
15 octobre 1996
juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec usage d'une arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, extorsion de document, menaces
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
9h45 est justifié par le fait qu'elle est susceptible d'être dangereuse pour elle-même ou pour autrui alors qu'elle est mise en cause pour des faits de violences sans ITT en réunion par concubine, menaces
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c01296b51ba2b5d0ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
il était indiqué que l'intéressé était à l'origine d'altercations avec les autres patients et que les flictuation de son état émotionnel pouvait aller jusqqu'à la verbalisation de propos menaçants (menace
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500279_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Interpellé le 3 janvier 2025 pour des faits de menaces de mort réitérées, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C a été condamné pour des faits d'outrage et de menace de mort réitérée en état de récidive, son sursis probatoire a été révoqué le 5 juillet 2022 par le juge d'application des peines en raison des manquements
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212502
12 janvier 2005
12 janvier 2005
X de conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2003 ordonnant sa reconduite à la frontière, s'est fondé, pour annuler cet arrêté, sur ce que l'intéressé faisait l'objet de menaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2201624_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C a fait appel aux services de la gendarmerie à la suite de violences et de menaces de mort exercées contre elle par ce dernier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01238
26 février 2008
26 février 2008
d'assises du Finistère coupable du crime de tentative de meurtre et des délits connexes de violences avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours et de menaces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100415_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de menace de mort réitérée le 21 octobre 2015, fait pour lequel il a été condamné à deux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203280_20230201
1 février 2023
1 février 2023
condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à une peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pour violence sans incapacité sur mineur, son fils aîné, menaces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C A, de sortir de l'hôpital psychiatrique où il est maintenu et où il a peur d'être victime d'une agression ou d'une tentative de suicide, alors qu'il fait l'objet de menaces de mort et est victime de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02285
20 septembre 2017
20 septembre 2017
GRENOBLE, en date du 6 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, dégradation de bien par un moyen dangereux pour les personnes, violences aggravées et menace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle, violences, menaces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210032
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[J], qui a proféré des menaces de mort à l'égard du premier, soutenu par son épouse, que M. [J] a ensuite tenté de frapper M. [P] avec une queue de billard, que M.
Source officiellePage 22 sur 1224