en longueur » avec plusieurs incidents ; - l’arrêté attaqué reconnait sa maladie professionnelle mais pas son imputabilité au service alors qu’il exerce ses fonctions depuis 1993 ; - l’arrêté mentionne

l'instruction, dans le dispositif de son arrêt, a déclaré recevable "l'appel" de l'intéressé et "confirmé l'ordonnance" entreprise ; Attendu qu'en cet état, le demandeur ne saurait se faire un grief de ces mentions

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 20 octobre 2025 par laquelle France Travail lui a refusé le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à la suite d’une mention

Le jugement mentionne à tort être rendu en dernier ressort. 7.

En tout état de cause, cette mention erronée ne révèle qu'une simple erreur de plume.

JUSTICE ET DES LIBERTES dirigées contre ce jugement ont le caractère d'un appel qui relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Bordeaux, sans qu'aient d'incidence sur ce point les mentions

de nature à engager la responsabilité de l'Etat, d'une part, en émettant le 10 novembre 1981 un avis de mise en recouvrement prématuré et d'un montant excessif suivi de l'envoi de reçus portant des mentions

PAS DECLARE LA VALEUR DE LA MACHINE AU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 28 JUIN 1966, ALORS QU'UN TEL TEXTE N'EXISTE PAS ; MAIS ATTENDU QU'EN PREMIER LIEU LA MENTION

COMMISSION A LEULIETTE, SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT DES BRASSERIES DE LA REGION DU NORD, QUI A COMPARU EN PERSONNE, ET A DEVELOPPE LES CONCLUSIONS PRISES PAR ELLE, QU'ELLE NE PRETEND PAS QUE LA MENTION

La mention erronée de la possibilité de faire appel, figurant dans le courrier de notification de l'ordonnance critiquée, n'est pas de nature à ouvrir le droit d'appel dans un cas où la loi le prohibe.

matérielle affectant l'arrêt n° 362 F-P+B rendu le 1er juillet 2020 par la chambre commerciale, financière et économique en ce qu'il a déclaré irrecevable le pourvoi ; Dit qu'il y a lieu de supprimer cette mention

A B soutient qu'il est entaché : - d'irrégularité en ce que l'avis d'audience portait des mentions erronées et contradictoires ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il

Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de Mme B au tribunal administratif de Grenoble territorialement compétent, nonobstant les mentions erronées sur les voies et délais de recours

octobre 2025, complétée par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, M. et Mme A... demandent au tribunal de condamner la commune de Vireux-Molhains à les indemniser de leurs préjudices liés à la mention

rappelé dans sa décision et notamment dans sa motivation les prétentions et les moyens de la SCI et de la société la Boutique de Chausey tels qu'ils figuraient dans leurs dernières conclusions, la mention

civile ; que lorsque celle-ci a formé son pourvoi, le délaid'opposition avait commencé à courir mais n'était pas expiré ; que dès lors le pourvoi est irrecevable ; Que cependant en raison des mentions

qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 22 et 24 de la loi du 31 décembre 1971 et 180 à 196 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu qu'abstraction faite de la mention

cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur étant en liberté sous contrôle judiciaire, celui-ci ne saurait se faire un grief d'une mention