C ne pouvait donner de cours à son domicile au regard de la législation relative au cumul d'activités. Vu les autres pièces du dossier.

A l'expiration de ce délai, le directeur : () ; 3° () saisit la commission mentionnée au II du présent article.

d'activité de la société Consus France ainsi que ses relations avec ses fournisseurs ont été notamment évoquées.

Dans ce cas, la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet ".

différent ou de même sexe, qui vivent en couple ". 3.

sur la liste, l’absence de présence d’un même candidat sur plusieurs listes ainsi que la présence de mentions obligatoires (titre de la liste, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile et

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

à la jouissance immédiate de la pension : Considérant qu'aux termes de l'article 25-I du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de

En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-2 du code général de la fonction publique : " Aucune distinction ne peut être faite entre les agents publics en raison de leur sexe ".

. / () / La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une

le sexe dont elle ferait l'objet, la salariée relève que M.

relatives à l’enfant à naître.

revendiqu[ait] « une corsisation des emplois », et entrepren[ait] une action militante à ce sujet y compris cette année : grève le 2 février 2016, propos publics dans les médias et dans les tracts relatifs

ne portaient pas sur les éléments essentiels de ces actes comme les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme C A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire, relatif à un indu

P... a, à de nombreuses reprises, adressé au magistrat instructeur une multitude de documents collationnés par ses soins et relatifs à la personnalité et aux activités de M. I...

que si, au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la majoration de durée d'assurance est susceptible d'être accordée sans distinction de sexe

Ingénierie avait affirmé dans son courrier mentionné ci-dessus. 10.

Enfin, le compte-rendu du contrôle sur place établi le 2 mai 2019 mentionne que la facture de la société BN Serres du 18 avril 2016 n'est pas éligible car elle constitue une créance fournisseur, et que