n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y..., ès qualités, et les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1998), que M.

dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

A... ne l'aurait donc aperçu qu'au dernier moment, à moins qu'il n'ait été trompé par la signalisation erratique des feux clignotants ; que Y..., propriétaire du camion, n'avait pas fait vérifier l'éclairage

Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

José X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Boutique Informatique Bureautique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 août 1998 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 54, 56, 57, 171 et 808 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble au

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

septembre 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Il soutient qu'il appartient alors à la cour de se placer au jour où la caution est assignée en paiement pour apprécier cette condition.

, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de Mme X... alors, selon le moyen : 1 / que si le fait pour un créancier

décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Z... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

9ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

président-directeur général et de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme W... fait grief à l'arrêt de condamner M.

agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen