Il sera donc fait droit à la demande de dommages-intérêts pour ce montant.

Il sera donc fait droit aux demandes de dommages-intérêts pour ce montant.

Il sera donc fait droit à la demande de dommages-intérêts pour ce montant.

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Il sera donc fait droit à la demande de dommages-intérêts pour ce montant.

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Par décision du 19 décembre 2012, cette commission a réformé et rejeté ce compte de campagne, considérant que le montant réel des dépenses excédait de 363 615 euros le plafond des dépenses autorisées par

au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRESTIGERE du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met fin à l’instance ; Laisse le montant

administrative ; - le titre de paiement est illégal en l'absence de l'annulation des précédents titres émis ; - en l'absence de justificatif et de décompte, l'avis ne permet pas d'apprécier si le montant

Sur les dépens : 62.

dépôts et consignations la somme de 1.300.000 euros à titre d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal des activités économiques du 3 décembre 2025 et en garantie des montants

Enfin, il est demandé la fixation au passif de la procédure collective du montant des entiers dépens, qui comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.

radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ; Laisse le montant

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS RINALDI, du désistement de sa demande ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; LAISSE le montant

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

du Grand Ouest du désistement de sa demande ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; ORDONNE la radiation du commandement de payer publié le 31 mars 2023 au fichier immobilier ; LAISSE le montant

X..., avocat postulant des syndics devant le tribunal, a contesté le certificat de vérification des dépens qui écartait sa demande de droit proportionnel calculé sur un intérêt du litige d'un montant de

Il sera donc fait droit à la demande de dommages-intérêts pour ce montant.

Il sera donc fait droit à la demande de dommages-intérêts pour ce montant.