conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à trois amendes de 4 000 francs, à une amende de 3 000 francs et à cinq amendes de 2 190 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

du 31 mai 2006, qui, pour violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Gérard X..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Khalid X..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi Q 15-23.372 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur M...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme M...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Or, dans un premier moyen de cassation, la SCP a soutenu que la cour d'appel n'avait pas examiné tous les éléments invoqués par le salarié, parmi lesquels : le défaut d'information sur les horaires de

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 1989) que M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 1990, en qualité d'agent d'exploitation puis, à compter

X... alors, selon le moyen, que le principe selon lequel la nullité d'une transaction a la nature d'une nullité relative de protection ne pouvant pas être invoquée par les tiers n'empêche pas la requalification