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44 367 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00171

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

constaté de nombreux éléments démontrant une occupation des lieux par la société SIFAM et la présence de divers produits, bougies et capuchons antiparasites de la marque NGK qui occupent une hauteur de cinq

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

CATHALA, président Arrêt n° 1142 FS-B sur le cinquième moyen Pourvoi n° M 18-18.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R... une procuration sur le compte de la société », qu'il était « le cadre s'étant vu attribuer le niveau le plus élevé dans l'entreprise (avant dernier niveau dans la grille de classification) et par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093304

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

sécurité générale) de Suresnes à sa demande de copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403122_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, qui n'est pas linéaire (les niveaux deux et trois allant respectivement de 1 à 5 et de 6 à 10, quand le niveau quatre va de 11 à 20, pour les sous-critères notés sur 20 points), et qui n'est pas cohérente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

d'activité et d'emploi au niveau du groupe tandis que les secondes constituaient des renonciations à des droits conventionnels établis au niveau de l'entreprise ; que pour dire que l'accord du 13 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201830_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour les autres niveaux, il est compté une hauteur de 3 mètres par niveaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300717

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal et le moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des

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CC

soc

61372285cd580146773fdfa6

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'indemnisation du préjudice résultant du refus de la Caisse de leur accorder, pendant leur activité professionnelle, le classement au niveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209707_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Si ce bâtiment présente un épannelage en direction du terrain d'assiette, la hauteur de la partie de façade, de cinq niveaux au-dessus du rez-de-chaussée, sur laquelle sera accolé le projet reste supérieure

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740542d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

en droit, s'agissant de deux salariés ayant le même âge, la même ancienneté et les mêmes charges de famille, de se fonder sur leurs seules qualités professionnelles sans tenir compte d'un éventuel niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

T... se prévaut encore, s'agissant de la justification d'une pratique de l'expertise judiciaire importante et géographiquement étendue, d'un nombre élevé d'expertises effectuées depuis plus de vingt-cinq

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CC

soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

industries agricoles et alimentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire sur cinq

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01545

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe83

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 23 novembre 1993 ayant estimé que "l'évolution des chiffres d'affaires réalisés par les cinq

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CA

Chambre 4-8a

6789fc4511ec33b4fa0f178a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait

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CA

1re Chambre A

603492ec87a4417fbfcf1f39

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[N] [V] à payer à Mme [G] [R] veuve [D] la somme de cinq cents euros (500 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux dépens d'appel avec distraction en application

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00233

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

comité d'entreprise et des délégués du personnel devant se dérouler au sein de la société Supermarchés Match, un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 15 décembre 2015 et signé par cinq

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00606

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

8 inclus : précision du lieu de travail pour chacun des matricules et chacune des années et réintégration de l'ensemble des informations anonymisées relatives aux populations inférieures à cinq salariés

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

I A ; que, prétendant qu'une irrégularité avait été commise et que, compte tenu des fonctions réellement exercées, il aurait dû être nommé au niveau I B, M.

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