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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560
7 juillet 2009
7 juillet 2009
" Ainsi, la société SOVAL indique, non seulement ne pas être du tout satisfaite de vos visites, mais ajoute un commentaire manuscrit sur le très faible nombre de visites.
Source officielleChambre 4 A
637490ff40f124dcd102fe65
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mais, ce, faisant, la Sa Solocal confond les contrats conclus avec les visites réalisées, la visite d'un client n'amenant pas nécessairement la signature d'un contrat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC005963800
18 janvier 2005
18 janvier 2005
En l'espèce, le requérant a été soumis à un régime spécial de détention qui entraîne des limitations supplémentaires au nombre de visites familiales (une par mois) et impose des mesures de surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89153
7 février 2007
7 février 2007
pour le compte de la Société CAB'S INDUSTRIES dans le cadre de son stage ; Qu'il ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait été astreint à des horaires de travail ou à des quotas impératifs d'un nombre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489923.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
communiquée aux parties, en méconnaissance du principe du contradictoire prévu à l'article L. 5 du code de justice administrative ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, au nombre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003793604
17 novembre 2009
17 novembre 2009
date non précisée devant le TAP de Turin à l’encontre de l’arrêté du 23 décembre 2003, rejeté le 25 février 2004 ; toutefois, le tribunal supprima les limitations concernant le nombre
Source officielle4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
13 juin 2018
générales sur la qualité du travail du syndic, qualifiée notamment de calamiteuse, ils ne formulent à son encontre aucun grief clair et précis ; Que, le seul point spécifique évoqué concerne le nombre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC005736000
30 mai 2002
30 mai 2002
» Le requérant fait remarquer qu’en raison du régime spécial de détention, le nombre de visites familiales auxquelles il avait droit a été réduit.
Source officielle17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
11 janvier 2017
La comparaison entre le nombre de visites clients et les rapports existants dans le système de gestion des clients (CMS) en témoigne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
7 mars 2016
éléments suivants : "- le nombre de visites d'embauche entre 01/ 01/ 2006 à ce jour est de 38, ce qui dénote un turn over important ; - j'ai eu à suivre en 2006, une salariée mise inapte à tout poste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le commissaire-enquêteur souligne par ailleurs, dans son rapport, que la participation à l’enquête publique a été satisfaisante au regard du nombre d’habitants compte tenu du nombre d’observations, du
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre avril 2020 et novembre 2020, puis entre mai 2023 et juillet 2023, ces visites
Source officielle4ème chambre
DTA_2302710_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dès lors, eu égard notamment au nombre de visites effectuées dans les locaux du conseil de l’intéressé et de la possibilité qui a été offerte à M. A...
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
1 avril 2025
guidées, l'établissement des plannings de visites.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... affirmant que la qualité d'un commercial ne s'analysait pas nécessairement au nombre de visites, le critère de nombre de clients visités était un critère d'activité important pour la direction ; qu'elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
16 mai 2013
relatives à la gestion de leur emploi du temps, les plannings de la semaine en cours étaient accablants ; que Monsieur [D] affirmant que la qualité d'un commercial ne s'analysait pas nécessairement au nombre
Source officielleChambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Elle explique plus particulièrement : - en ce qui concerne la relation managériale de Monsieur [O] avec sa hiérarchie : - que ni les objectifs annuels fixés, ni le nombre de mels et de communications
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
politique commerciale, votre rémunération s'est effondrée tout en sachant pertinemment que l'explication n 'est pas là mais réside dans votre insuffsance de travail et dans la diminution constante du nombre
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Force est de constater que vous n'atteignez que rarement l'objectif du nombre de visites journalières a réaliser, objectif pourtant parfaitement réalisable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
21 mars 2018
Le salarié justifie qu'en octobre 2013, il lui a été rapporté que son nombre de visite était en très forte baisse consécutivement à son arrêt maladie ; toutefois il ne peut en être déduit que ses objectifs
Source officiellePage 22 sur 1226